577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1932 seance Rejeté Source officielle ↗

Amendement n° 1932 — APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:

Auteur : Théo Bernhardt — Rassemblement National
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2024-10-25
Date de sort : 2024-11-05
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28622 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre de la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains prévue à l’article 37 de la loi n° 2023‑1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport relatif à la mise en œuvre de la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains pour l’ensemble des élèves de cinquième prévue dans le PLFSS 2024.

 

Ce rapport devra notamment rendre compte des éléments suivants :

 

- Les impacts financiers : il est nécessaire de connaître le coût total de la campagne pour l’assurance maladie, mais aussi de quantifier les économies potentielles que pourrait générer cette prévention à long terme.

 

- La couverture vaccinale : le rapport devra détailler les résultats obtenus en termes d’augmentation de la couverture vaccinale, notamment au sein des populations défavorisées et les zones rurales.

 

- L’impact sanitaire de la vaccination sur la prévention des infections à HPV et des cancers associés.

 

- La pertinence de déployer cette campagne à une plus large échelle notamment en donnant la possibilité d’administrer les vaccins dans des lieux qui ne relèvent pas de l’éducation nationale, tels que les clubs sportifs et de loisirs, les associations ou les maisons des jeunes et de la culture.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #2248 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
1932 Théo Bernhardt RN APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Rejeté
Théo Bernhardt RN APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Retiré