577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Auteur : Yannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine (Allier · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2025-11-27
Date de sort : 2025-11-29

Dispositif

À l’alinéa 127, substituer à la date : 

« 1er janvier 2027 »

la date : 

« 1er janvier 2026 ». 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à revenir au texte initial qui prévoyait une mise en œuvre du congé supplémentaire de naissance pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026.

Doublon détecté : 9 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #2556 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Sandrine Rousseau EcoS ARTICLE 42 Adopté
Sarah Legrain LFI-NFP ARTICLE 42 Adopté
Gaëtan Dussausaye RN ARTICLE 42 Adopté
Yannick Monnet GDR ARTICLE 42 Adopté
346 Gaëtan Dussausaye RN ARTICLE 42 Adopté
446 Yannick Monnet GDR ARTICLE 42 Adopté
591 Sarah Legrain LFI-NFP ARTICLE 42 Adopté
665 Sandrine Rousseau EcoS ARTICLE 42 Adopté
1007 Paul-André Colombani LIOT ARTICLE 42 Adopté