577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1007 seance Adopté Doublon · Convergence inter-groupes Source officielle ↗

Amendement n° 1007 — ARTICLE 42

Auteur : Paul-André Colombani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Corse-du-Sud · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2025-11-30
Date de sort : 2025-12-06
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30028 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 127, substituer à la date : 

« 1er janvier 2027 »,

la date : 

« 1er janvier 2026 ». 

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement proposent de rétablir la rédaction votée à l’Assemblée nationale du congé supplémentaire de naissance afin que les parents puissent en bénéficier dès le 1er janvier 2026 et non au 1er janvier 2027.

Doublon détecté : 9 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #2556 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Sandrine Rousseau EcoS ARTICLE 42 Adopté
Sarah Legrain LFI-NFP ARTICLE 42 Adopté
Gaëtan Dussausaye RN ARTICLE 42 Adopté
Yannick Monnet GDR ARTICLE 42 Adopté
346 Gaëtan Dussausaye RN ARTICLE 42 Adopté
446 Yannick Monnet GDR ARTICLE 42 Adopté
591 Sarah Legrain LFI-NFP ARTICLE 42 Adopté
665 Sandrine Rousseau EcoS ARTICLE 42 Adopté
1007 Paul-André Colombani LIOT ARTICLE 42 Adopté