577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 346 seance Adopté Source officielle ↗

Amendement n° 346 — ARTICLE 42

Auteur : Gaëtan Dussausaye — Rassemblement National
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2025-11-29
Date de sort : 2025-12-06
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30028 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 127, substituer à la date : 

« 1er janvier 2027 »,

la date : 

« 1er janvier 2026 ». 

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à réintroduire la version initiale de l’article 42 afin que le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur au 1er janvier 2026 et non au 1er janvier 2027.

Amendements quasi-identiques (9)

Cet amendement appartient au cluster #2556 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Sandrine Rousseau EcoS ARTICLE 42 Adopté
Sarah Legrain LFI-NFP ARTICLE 42 Adopté
Gaëtan Dussausaye RN ARTICLE 42 Adopté
Yannick Monnet GDR ARTICLE 42 Adopté
346 Gaëtan Dussausaye RN ARTICLE 42 Adopté
446 Yannick Monnet GDR ARTICLE 42 Adopté
591 Sarah Legrain LFI-NFP ARTICLE 42 Adopté
665 Sandrine Rousseau EcoS ARTICLE 42 Adopté
1007 Paul-André Colombani LIOT ARTICLE 42 Adopté