577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE 5

Auteur : Sébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés (Gironde · 7ᵉ)
Texte visé : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-04-24
Date de sort : 2026-05-06

Dispositif

À l’alinéa 2, rétablir le 1° dans la rédaction suivante :

« 1° À la deuxième phrase, le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois » ; ». 

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réintroduire la possibilité d’allouer l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) pour une durée allant de 3 à 6 mois.

Cet amendement permettrait ainsi au médecin une plus grande liberté d’action.

Par exemple, certaines chirurgies importantes suivies d’un temps de rééducation peuvent nécessiter qu’un parent s’arrête 3 ou 4 mois afin d’accompagner son enfant. 

Actuellement, ils ne peuvent pas bénéficier de cette allocation.

Cet amendement permet donc aux médecins d’adapter les déclarations d’allocation au plus près des réalités médicales qu’ils rencontrent et aux familles d’éviter de se mettre dans des situations précaires lors de la maladie d’un enfant.

Cette proposition a été travaillée avec les associations Eva pour la vie et Grandir Sans Cancer.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #3019 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Sébastien Saint-Pasteur SOC ARTICLE 5 Retiré
Karen Erodi LFI-NFP ARTICLE 5 Retiré