Amendement n° None — ARTICLE 5
Dispositif
À l’alinéa 2, rétablir le 1° dans la rédaction suivante :
« 1° À la deuxième phrase, le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois » ; ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rétablir la possibilité, pour les médecins, de certifier qu’une présence parentale auprès d’un enfant malade est justifiée selon une durée prévisible de traitement inférieur à six mois.
Nous proposons donc d’ouvrir cette possibilité, qui permettra par extension de demander l’allocation journalière de présence parentale, aux parents souhaitant accompagner leur enfant sur une période de trois à six mois.
Cela permettra notamment à ces parents d’interrompre leur activité après certaines opérations chirurgicales qui sont suivies d’un temps de rééducation important.
Pour toutes ces raisons, le groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir cette possibilité de demander l’AJPP pour une période de trois à six mois après établissement d’un certificat médical.
Cette proposition est inspirée d’un amendement du groupe Écologiste et social, travaillé avec les associations Eva pour la vie et Grandir Sans Cancer, qui fut adopté en première lecture.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #3019 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Sébastien Saint-Pasteur | SOC | ARTICLE 5 | Retiré |
| — | Karen Erodi | LFI-NFP | ARTICLE 5 | Retiré |