Amendement (sans numéro) — ARTICLE 11
Dispositif
À l’alinéa 9,
1° Substituer au nombre :
« 41,2 »,
le nombre :
« 20,6 » ;
2° Substituer au nombre :
« 20,6 »,
le nombre :
« 10,3 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à diviser par deux les taux de la contribution exceptionnelle. Cette imposition supplémentaire qui pèsera sur les grandes entreprises - 8 milliards d’euros en 2025 et 4 milliards d’euros en 2026 - paraît excessive : il est donc proposé de ramener ces montants à 4 milliards d’euros et 2 milliards d’euros.
En tenant compte de la contribution sociale sur les bénéfices, le taux d’imposition des entreprises dont le chiffre d’affaires excède 3 milliards d’euros atteindra ainsi 30,98 % en 2025 et 28,40 % en 2026. Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 1 et 3 milliards d’euros, ces taux s’élèveront respectivement à 28,40 % et 27,13 %.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #3405 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Charles Sitzenstuhl | EPR | ARTICLE 11 | Rejeté |
| — | Charles Rodwell | EPR | ARTICLE 11 | Rejeté |
| — | Charles de Courson | LIOT | ARTICLE 11 | Rejeté |