Amendement (sans numéro) — ARTICLE 11
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 11
Date de dépôt : 2024-10-14
Date de sort : —
Dispositif
I. – À l’alinéa 9, substituer au taux :
« 41,2 % »
le taux :
« 20,6 % ».
II. – En conséquence, au même alinéa 9, substituer au taux :
« 20,6 % »
le taux :
« 10,3 % ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #5323 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Charles Sitzenstuhl | EPR | ARTICLE 11 | Retiré |
| — | Charles Rodwell | EPR | ARTICLE 11 | Tombé |
| — | Charles de Courson | LIOT | ARTICLE 11 | Tombé |