577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Auteur : Nicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine (Cher · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2024-10-16
Date de sort :

Dispositif

Au premier alinéa du c de l’article 787 B du code général des impôts, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « huit ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à accroitre la durée de l’engagement individuel prévu par le pacte Dutreil de 4 à 8 ans. 

Doublon détecté : 8 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #3271 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Nicolas Sansu GDR APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté
Nicolas Sansu GDR APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Retiré
Eva Sas EcoS APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté
Eva Sas EcoS APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté
Nicolas Sansu GDR APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté
Charles de Courson LIOT APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Adopté
Nicolas Sansu GDR APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté
Charles de Courson LIOT APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Adopté