577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant:

Auteur : Jean-Philippe Tanguy — Rassemblement National (Somme · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2024-10-17
Date de sort : 2024-11-08
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28633 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,3% à 0,5 %.

Doublon détecté : 8 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #5325 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Marie-Noëlle Battistel SOC APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Tombé
Jean-Philippe Tanguy RN APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Tombé
Corentin Le Fur DR APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Tombé
Stella Dupont NI APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Tombé
Alma Dufour LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Tombé
Karim Ben Cheikh EcoS APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Tombé
Bruno Fuchs Dem APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Tombé
Dominique Potier SOC APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Tombé