Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant:
Dispositif
À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières à 0,5 % contre 0,3 % actuellement. En se basant sur l’évaluation des recettes de la TTF prévue dans le projet de loi de finances pour 2025, cette augmentation du taux permettrait à l’État de récolter plus de 3 milliards d’euros de recettes, contre 1,86 milliard pour un taux à 0,3 %.
Quand bien même les recettes nouvelles n’augmenteraient pas aussi linéairement, il est incontestable que les montants en jeux seraient très conséquents.
L’objectif assumé par cet amendement est d’accroître la ressource publique disponible pour le financement de l’aide internationale de la France.
Doublon détecté : 8 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #5325 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Marie-Noëlle Battistel | SOC | APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: | Tombé |
| — | Jean-Philippe Tanguy | RN | APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: | Tombé |
| — | Corentin Le Fur | DR | APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: | Tombé |
| — | Stella Dupont | NI | APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: | Tombé |
| — | Alma Dufour | LFI-NFP | APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: | Tombé |
| — | Karim Ben Cheikh | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: | Tombé |
| — | Bruno Fuchs | Dem | APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: | Tombé |
| — | Dominique Potier | SOC | APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: | Tombé |