577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré Doublon · Dépôt en masse

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 18

Auteur : Jérôme Nury — Droite Républicaine (Orne · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 18
Date de dépôt : 2024-10-17
Date de sort :

Dispositif

I. – Supprimer l’alinéa 7.

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Exposé sommaire

Demande de suppression de l'alinéa 7 qui prévoit un plafond maximal de 50 000 euros de l'épargne de précaution débloquée lorsqu'une exploitation agricole est touchée par une maladie animale ou végétale ou par un incident environnemental. 

Ce plafond n'a en effet pas de sens dans la mesure où les sommes débloquées servent à relancer l'activité agricole dont notre pays a tant besoin. 

Doublon détecté : 16 amendements quasi-identiques Dépôt en masse

Cluster volumineux (≥ 15 amendements quasi-identiques sur le même article). Un dépôt massif d'amendements similaires peut viser à enrichir le débat comme à le ralentir — l'intention n'est pas inférée ici, seul le volume est constaté. · Cluster #5419 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Nicolas Ray DR ARTICLE 18 Retiré
Julien Dive DR ARTICLE 18 Non soutenu
Stéphane Travert EPR ARTICLE 18 Rejeté
Corentin Le Fur DR ARTICLE 18 Rejeté
Jérôme Nury DR ARTICLE 18 Retiré
Olivier Marleix DR ARTICLE 18 Retiré
Christelle Petex DR ARTICLE 18 Retiré
Christelle Petex DR ARTICLE 18 Non soutenu
Émilie Bonnivard DR ARTICLE 18 Retiré
Émilie Bonnivard DR ARTICLE 18 Retiré
Julien Dive DR ARTICLE 18 Non soutenu
Philippe Fait EPR ARTICLE 18 Non soutenu
Philippe Fait EPR ARTICLE 18 Retiré
David Taupiac LIOT ARTICLE 18 Rejeté
Valérie Bazin-Malgras DR ARTICLE 18 Retiré
Valérie Bazin-Malgras DR ARTICLE 18 Retiré