Amendement n° 776 — APRÈS L'ARTICLE 9 BIS, insérer la division et l'intitulé suivants:
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le présent article entre en vigueur au 1er juillet 2025. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à instaurer un délai de six mois avant l’application de la réforme de la taxe sur les boissons sucrées, à l’image de la mesure transitoire accordée lors de la précédente réforme en 2018.
Ce délai laisserait le temps aux producteurs de s’adapter aux impacts significatifs de la réforme sur leurs activités économiques et industrielles, dans une période de hausses des coûts de production (matières premières, écocontribution), de pression fiscale accrue et de moindre consommation. A fortiori au regard du retard pris par le PLFSS.
Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #1360 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Julien Dive | DR | ARTICLE 9 BIS | Tombé |
| — | Justine Gruet | DR | ARTICLE 9 BIS | Tombé |
| — | Fabien Di Filippo | DR | ARTICLE 9 BIS | Tombé |
| 776 | Hubert Brigand | DR | APRÈS L'ARTICLE 9 BIS, insérer la division et l'intitulé suivants: | En traitement |