Amendement n° 541 — ARTICLE 20 BIS

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : 

« L’article L. 3111‑1 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Les médecins généralistes sont autorisés à détenir et à conserver le vaccin contre la grippe saisonnière, en vue de son administration aux personnes relevant des recommandations vaccinales figurant au calendrier prévu au premier alinéa du présent article.

« Un décret en Conseil d’État précise les conditions de détention, de conservation et de traçabilité de ce vaccin. »

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise le rétablissement de l’article 20 bis, introduit par l’adoption d’un amendement du groupe LIOT en première lecture à l’Assemblée nationale.

Ce dernier vise à autoriser les médecins généralistes à conserver les vaccins contre la grippe saisonnière, afin de faciliter leur administration directe aux personnes concernées par les recommandations vaccinales, notamment les personnes prioritaires à risque (personnes âgées, femmes enceintes, malades chroniques...).

Cette mesure permet de simplifier l’accès à la vaccination pour les patients, qui doivent aujourd’hui passer par trois étapes pour recevoir l’injection (obtention du bon de prise en charge, retrait de la prescription en officine et conservation à domicile dans l’attente du rendez-vous avec le professionnel habilité à réaliser l’injection).

Le présent amendement permet ainsi de simplifier le parcours de soins et contribuerait à améliorer les campagnes de vaccination antigrippale : selon Santé publique France, l’épidémie de grippe de l’hiver 2024‑2025 a provoqué environ 17 600 décès chez les personnes âgées de plus de 65 ans contre une moyenne de l’ordre de 10 000 les années précédentes.