577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 776 seance Tombé Source officielle ↗

Amendement n° 776 — ARTICLE 44

Auteur : Jean-Pierre Bataille — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Nord · 15ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article : ARTICLE 44
Date de dépôt : 2025-11-30
Date de sort : 2025-12-05
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30028 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – À l’alinéa 10, substituer au montant :

« 1400 euros »,

le montant :

« 2000 euros ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au montant : 

« 1400 euros », 

le montant : 

« 2000 euros ». 

III. – En conséquence, au même alinéa 11, substituer au montant : 

« 1404 euros », 

le montant :

« 2004 euros ». 

IV. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au montant : 

« 1404 euros », 

le montant : 

« 2004 euros ». 

V. – En conséquence, au même alinéa 12, substituer au montant : 

« 1408 euros », 

le montant : 

« 2008 euros ».

VI. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer au montant : 

« 1408 euros », 

le montant : 

« 2008 euros ». 

VII. – En conséquence, au même alinéa 13, substituer au montant : 

« 1412 euros », 

le montant : 

« 2012 euros ». 

VIII. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au montant : 

« 1412 euros », 

le montant : 

« 2012 euros ». 

IX. – En conséquence, au même alinéa 14, substituer au montant : 

« 1416 euros », 

le montant : 

« 2016 euros ». 

X. – En conséquence, supprimer les alinéas 16 à 19.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à effectuer une revalorisation de l'inflation des pensions de vieillesse en 2026, en relevant les plafonds votés par le Sénat de 1 400 à 2 000 euros bruts par mois afin de préserver le pouvoir d’achat de nos ainés.

Cet amendement prévoit également que l’ensemble des prestations sociales, hors prestations de vieillesse, sont revalorisées de l’inflation.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #6256 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
776 Jean-Pierre Bataille LIOT ARTICLE 44 Tombé
979 Annie Vidal EPR ARTICLE 44 Tombé