Amendement n° 979 — ARTICLE 44
Dispositif
I. – À l’alinéa 10, substituer au montant :
« 1400 euros »,
le montant :
« 2000 euros ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au montant :
« 1400 euros »,
le montant :
« 2000 euros ».
III. – En conséquence, au même alinéa 11, substituer au montant :
« 1404 euros »,
le montant :
« 2004 euros ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au montant :
« 1404 euros »,
le montant :
« 2004 euros ».
V. – En conséquence, au même alinéa 12, substituer au montant :
« 1408 euros »,
le montant :
« 2008 euros ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer au montant :
« 1408 euros »,
le montant :
« 2008 euros ».
VII. – En conséquence, au même alinéa 13, substituer au montant :
« 1412 euros »,
le montant :
« 2012 euros ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au montant :
« 1412 euros »,
le montant :
« 2012 euros ».
IX. – En conséquence, au même alinéa 14, substituer au montant :
« 1416 euros »,
le montant :
« 2016 euros ».
X. – En conséquence, supprimer les alinéas 16 à 19.
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit que les pensions, lorsque le montant total des pensions est inférieur à 2 000 euros bruts, sont revalorisées de l’inflation.
Au surplus, cet amendement prévoit que l’ensemble des prestations sociales, hors prestations de vieillesse, sont revalorisées de l’inflation.
L’impact de cette mesure amendée est estimé à 1,0 milliard d’euros.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #6256 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 776 | Jean-Pierre Bataille | LIOT | ARTICLE 44 | Tombé |
| 979 | Annie Vidal | EPR | ARTICLE 44 | Tombé |