Amendement n° 9 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Abrogation de la retraite à 64 ans
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2024-11-21
Date de sort : —
Dispositif
Avant le 30 juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les avantages et les inconvénients du développement de la retraite par capitalisation en France.
Exposé sommaire
Amendement de rapport sur la retraite par capitalisation.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #7088 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 9 | Charles Sitzenstuhl | EPR | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Discuté |
| 970 | Paul Midy | EPR | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Discuté |