Amendement n° 993 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Abrogation de la retraite à 64 ans
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-11-27
Date de sort : 2024-11-28
Sous-amendement de : n° 390
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28718
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de six mois ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de raccourcissement du délai.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7135 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 993 | Charles Sitzenstuhl | EPR | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| 1007 | Matthias Renault | RN | ARTICLE PREMIER | Retiré |