Amendement n° 2 — ARTICLE 4
Auteur :
Sébastien Saint-Pasteur
— Socialistes et apparentés
(Gironde · 7ᵉ)
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2024-11-28
Date de sort : 2024-12-03
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28757
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« vingt ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 10 à 20 le nombre de départements participants à l'expérimentation prévue à cet article 4
Il convient en effet de mener cette expérimentation avec un périmètre plus large.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #7136 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 2 | Sébastien Saint-Pasteur | SOC | ARTICLE 4 | Tombé |
| 35 | Benoît Biteau | EcoS | ARTICLE 4 | Tombé |