Amendement n° 2 — ARTICLE 4
Auteur :
Sébastien Saint-Pasteur
— Socialistes et apparentés
(Gironde · 7ᵉ)
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2024-11-28
Date de sort : 2024-12-03
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28757
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« vingt ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 10 à 20 le nombre de départements participants à l'expérimentation prévue à cet article 4
Il convient en effet de mener cette expérimentation avec un périmètre plus large.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7136 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 2 | Sébastien Saint-Pasteur | SOC | ARTICLE 4 | Tombé |
| 35 | Benoît Biteau | EcoS | ARTICLE 4 | Tombé |