Amendement n° 35 — ARTICLE 4
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« vingt ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but d’élargir le nombre de départements faisant l’objet de l’expérimentation afin que celle-ci soit la plus représentative possible des difficultés éventuelles.
Il existe de grandes disparités concernant le traitement des demandes de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé d’un département à l’autre, notamment en raison des disparités organisationnelles et aussi en raison du nombre très variables d’allocataires.
Le but de cet élargissement à vingt départements soit vingt pour cent du territoire est d’établir un constat plus concret de la situation et donc d’envisager la généralisation de ce dispositif.
Cette proposition a été travaillée avec les associations Eva pour la vie et Grandir Sans Cancer.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7136 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 2 | Sébastien Saint-Pasteur | SOC | ARTICLE 4 | Tombé |
| 35 | Benoît Biteau | EcoS | ARTICLE 4 | Tombé |