Amendement n° 62 — ARTICLE PREMIER
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« l’Académie nationale de médecine et de ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de remplacer, dans ce texte, l’avis de l’académie de médecine par celui de la HAS, institution plus à même de rendre un avis sur la profession infirmière.
La Haute Autorité de Santé (HAS) appuie les professionnels de santé dans l'amélioration continue de leurs pratiques cliniques pour prodiguer des soins plus efficaces, plus sûrs et plus efficients dans les établissements de santé et en médecine de ville. La HAS promeut les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des usagers.
Cette loi se veut être une loi de reconnaissance de la profession infirmière, il est donc important de la soumettre à un avis d’une autorité transversale et visant l’intérêt général plus qu’à cette autorité médicale.
Amendements quasi-identiques (5)
Cet amendement appartient au cluster #7286 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 44 | Sylvie Bonnet | DR | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| 62 | Justine Gruet | DR | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| 113 | Vincent Rolland | DR | ARTICLE PREMIER | Non soutenu |
| 136 | Yannick Monnet | GDR | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| 170 | — | EPR | ARTICLE PREMIER | Adopté |