Amendement n° 170 — ARTICLE PREMIER
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« l’Académie nationale de médecine et de ».
Exposé sommaire
L’article 1er prévoit que la liste des produits de santé et examens complémentaires est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale après avis de l’Académie nationale de médecine et de la Haute autorité de santé.
Il peut apparaître réellement contre-intuitif de demander à l'Académie de médecine de rendre un avis sur une telle liste dès lors qu'elle s'est exprimée publiquement en défaveur des prescriptions sans diagnostic réalisé par un médecin [1].
Il faut également souligner que la multiplication des avis obligatoires, par l'absence de réponse d'un certain nombre d'acteurs, peut constituer un facteur de blocage.
Pour ces raisons, le présent amendement propose de se limiter à l'avis obligatoire de la Haute autorité de santé.
[1] Communiqué du 15 février 2024. Se passer du diagnostic médical doit rester une exception, Académie de médecine. URL : https://www.academie-medecine.fr/se-passer-du-diagnostic-medical-doit-rester-une-exception/
Doublon détecté : 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7286 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 44 | Sylvie Bonnet | DR | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| 62 | Justine Gruet | DR | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| 113 | Vincent Rolland | DR | ARTICLE PREMIER | Non soutenu |
| 136 | Yannick Monnet | GDR | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| 170 | Stéphanie Rist | EPR | ARTICLE PREMIER | Adopté |