amendement n° 136 commission Adopté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 136 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Yannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine (Allier · 1ᵉ)

Texte visé : Profession d'infirmier

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-03-06

Date de sort : 2025-03-10

Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29158 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :

« l’Académie nationale de médecine et de ».

Exposé sommaire

L'avis de la Haute Autorité de Santé paraît suffisant aux auteurs de cet amendement. En effet, les professionnels infirmiers ne relèvent pas de l'autorité de l'Académie nationale de médecine. En revanche, la HAS, de par ses missions, assure une autorité transversale, s'appliquant aussi bien à l'exercice en établissements publics qu'en soins de ville. Pour toutes ces raisons, les auteurs de cet amendement préconisent de restreindre l'avis à celui de la HAS.

Doublon détecté : 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7286 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°	Auteur	Groupe	Article	Sort
44	Sylvie Bonnet	DR	ARTICLE PREMIER	Adopté
62	Justine Gruet	DR	ARTICLE PREMIER	Adopté
113	Vincent Rolland	DR	ARTICLE PREMIER	Non soutenu
136	Yannick Monnet	GDR	ARTICLE PREMIER	Adopté
170	Stéphanie Rist	EPR	ARTICLE PREMIER	Adopté