Amendement n° 136 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Texte visé :
Profession d'infirmier
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-06
Date de sort : 2025-03-10
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29158
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« l’Académie nationale de médecine et de ».
Exposé sommaire
L'avis de la Haute Autorité de Santé paraît suffisant aux auteurs de cet amendement. En effet, les professionnels infirmiers ne relèvent pas de l'autorité de l'Académie nationale de médecine. En revanche, la HAS, de par ses missions, assure une autorité transversale, s'appliquant aussi bien à l'exercice en établissements publics qu'en soins de ville. Pour toutes ces raisons, les auteurs de cet amendement préconisent de restreindre l'avis à celui de la HAS.
Amendements quasi-identiques (5)
Cet amendement appartient au cluster #7286 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 44 | Sylvie Bonnet | DR | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| 62 | Justine Gruet | DR | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| 113 | Vincent Rolland | DR | ARTICLE PREMIER | Non soutenu |
| 136 | Yannick Monnet | GDR | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| 170 | — | EPR | ARTICLE PREMIER | Adopté |