577députés 17ᵉ législature

amendement n° 254 commission Tombé Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 254 — ARTICLE 2

Auteur : Corentin Le Fur — Droite Républicaine (Côtes-d'Armor · 3ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-05
Date de sort : 2025-05-13
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29388 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 4° bis Les prestataires de santé à domicile ».

Exposé sommaire

Il convient de ne pas oublier, les prestataires de santé à domicile (PSAD) qui tiennent un rôle fondamental dans la mise en place des soins palliatifs à domicile notamment en aménageant et organisant celui-ci. C’est l’objet du présent amendement. 

Doublon détecté : 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1927 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Thibault Bazin DR ARTICLE 2 Rejeté
57 Sylvie Bonnet DR ARTICLE 2 Tombé
82 Thibault Bazin DR ARTICLE 2 Tombé
254 Corentin Le Fur DR ARTICLE 2 Tombé
578 Christine Loir RN ARTICLE 2 Tombé
589 Nathalie Colin-Oesterlé HOR ARTICLE 2 Tombé