577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 578 commission Tombé

Amendement n° 578 — ARTICLE 2

Auteur : Christine Loir — Rassemblement National (Eure · 1ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-13
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29388 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 4° bis Les prestataires de santé à domicile ».

Exposé sommaire

Les prestataires de santé à domicile (PSAD) sont des acteurs essentiels des soins à domicile, souvent indépendants de l’hospitalisation à domicile (HàD), notamment dans les zones rurales ou mal desservies.
Ils assurent la mise en place du matériel médical, la formation des patients et aidants, et participent au télésuivi, garantissant ainsi la qualité et la continuité des soins. 
Leur mission va bien au-delà de la simple livraison de matériel médical : ils assurent l’installation, le suivi, la formation des patients et des aidants, la coordination avec les professionnels de santé intervenant au domicile, et jouent un rôle croissant dans la télésurveillance médicale grâce aux dispositifs connectés qu’ils déploient et maintiennent.
Avec 2 millions de patients pris en charge chaque année, leur rôle mérite d’être reconnu dans la coordination territoriale des soins palliatifs prévue par cette loi. 

Cet amendement, élaboré avec la SNADOM, le syndicat national des associations d'assistance à domicile, vise à combler cette omission.

Amendements quasi-identiques (6)

Cet amendement appartient au cluster #1927 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Thibault Bazin DR ARTICLE 2 Rejeté
57 Sylvie Bonnet DR ARTICLE 2 Tombé
82 Thibault Bazin DR ARTICLE 2 Tombé
254 Corentin Le Fur DR ARTICLE 2 Tombé
578 Christine Loir RN ARTICLE 2 Tombé
589 Nathalie Colin-Oesterlé HOR ARTICLE 2 Tombé