Amendement n° 589 — ARTICLE 2
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis Les prestataires de santé à domicile ».
Exposé sommaire
L’article 2 de la proposition de loi prévoit que les organisations territoriales coordonnent les acteurs des soins palliatifs, mais omet les prestataires de santé à domicile (PSAD). Or, ceux-ci jouent un rôle essentiel et distinct de celui de l’hospitalisation à domicile (HAD), souvent absente de certains territoires. Les PSAD assurent l’organisation du domicile, la formation des patients et aidants à l’usage des dispositifs médicaux, ainsi que le télésuivi grâce à des équipements connectés. Ils interviennent auprès de 2 millions de patients chaque année. Il est donc crucial de les inclure explicitement dans la coordination prévue par la loi.
Cet amendement a été travaillé avec le SNADOM.
Doublon détecté : 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1927 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Thibault Bazin | DR | ARTICLE 2 | Rejeté |
| 57 | Sylvie Bonnet | DR | ARTICLE 2 | Tombé |
| 82 | Thibault Bazin | DR | ARTICLE 2 | Tombé |
| 254 | Corentin Le Fur | DR | ARTICLE 2 | Tombé |
| 578 | Christine Loir | RN | ARTICLE 2 | Tombé |
| 589 | Nathalie Colin-Oesterlé | HOR | ARTICLE 2 | Tombé |