577députés 17ᵉ législature

amendement n° 699 commission Tombé Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 699 — ARTICLE 8

Auteur : Dominique Potier — Socialistes et apparentés (Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-14
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29381 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 6, supprimer les mots : 

« à l’aide à mourir, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la mention de formation à l'aide à mourir dans cette proposition de loi. La proposition de loi n°1100 « relative à la fin de vie » traite des sujets relatifs à l'aide à mourir, pas le présent texte.
 

Doublon détecté : 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7571 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
76 Sylvie Bonnet DR ARTICLE 8 Tombé
91 Thibault Bazin DR ARTICLE 8 Tombé
207 Patrick Hetzel DR ARTICLE 8 Tombé
256 Corentin Le Fur DR ARTICLE 8 Tombé
355 Charles Sitzenstuhl EPR ARTICLE 8 Tombé
699 Dominique Potier SOC ARTICLE 8 Tombé