577députés 17ᵉ législature

amendement n° 118 commission Adopté Doublon · Dépôt en masse

Amendement n° 118 — ARTICLE 2

Auteur : Corentin Le Fur — Droite Républicaine (Côtes-d'Armor · 3ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-05
Date de sort : 2025-05-17
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29508 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : 

« ou » 

insérer les mots : 

« , lorsqu’elle n’est pas en mesure physiquement d’y procéder, ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli propose de rétablir le texte dans sa version initiale afin de ne pas créer un droit absolu à l’euthanasie. 

Dans sa version initiale, le présent texte prévoyait que cette dernière serait réservée aux personnes qui ne sont pas physiquement capables de s’administrer elles-mêmes la substance létale. 

Doublon détecté : 16 amendements quasi-identiques Dépôt en masse

Cluster volumineux (≥ 15 amendements quasi-identiques sur le même article). Un dépôt massif d'amendements similaires peut viser à enrichir le débat comme à le ralentir — l'intention n'est pas inférée ici, seul le volume est constaté. · Cluster #7641 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°AuteurGroupeArticleSort
118 Corentin Le Fur DR ARTICLE 2 Adopté
201 Josiane Corneloup DR ARTICLE 2 Adopté
283 Natalia Pouzyreff EPR ARTICLE 2 Adopté
489 Cyrille Isaac-Sibille Dem ARTICLE 2 Retiré
498 Marie-France Lorho RN ARTICLE 2 Adopté
515 Justine Gruet DR ARTICLE 2 Adopté
634 Anne-Laure Blin DR ARTICLE 2 Non soutenu
863 Frédéric Valletoux HOR ARTICLE 2 Adopté
979 Agnès Firmin Le Bodo HOR ARTICLE 2 Adopté
1048 Thomas Ménagé RN ARTICLE 2 Adopté
1599 Thibault Bazin DR ARTICLE 2 Adopté
1811 Nathalie Colin-Oesterlé HOR ARTICLE 2 Adopté
2036 Stéphane Peu GDR ARTICLE 2 Non soutenu
2348 Julien Odoul RN ARTICLE 2 Adopté
2368 François Gernigon HOR ARTICLE 2 Non soutenu
2650 — — ARTICLE 2 Adopté