577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 155 commission Tombé Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 155 — ARTICLE 6

Auteur : Corentin Le Fur — Droite Républicaine (Côtes-d'Armor · 3ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-05-05
Date de sort : 2025-05-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29396 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :

« quinze »

le mot :

« trente ».

Exposé sommaire

Afin de garantir de pouvoir mener une réflexion approfondie, et avec le recul nécessaire, cet amendement vise à prolonger de 15 à 30 jours le délai dont dispose le médecin pour se prononcer sur l’activation de la procédure d’aide à mourir.

Doublon détecté : 8 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7648 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
155 Corentin Le Fur DR ARTICLE 6 Tombé
185 Alexandre Portier DR ARTICLE 6 Tombé
256 Josiane Corneloup DR ARTICLE 6 Tombé
645 Anne-Laure Blin DR ARTICLE 6 Tombé
1405 Thierry Frappé RN ARTICLE 6 Tombé
1841 Gérault Verny ARTICLE 6 Retiré
2050 Stéphane Peu GDR ARTICLE 6 Tombé
2445 Éric Michoux ARTICLE 6 Tombé