577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 256 commission Tombé Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 256 — ARTICLE 6

Auteur : Josiane Corneloup — Droite Républicaine (Saône-et-Loire · 2ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-05-06
Date de sort : 2025-05-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29396 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :

« quinze »

le mot :

« trente ».

Exposé sommaire

Le médecin, qui doit se prononcer sur la demande d’aide active à mourir et motiver sa décision, doit pouvoir nourrir sa réflexion par des lectures ou en consultant d’autres confrères de son choix, s’il le souhaite, notamment lorsque la « souffrance psychologique » est invoquée par le demandeur. 

Un délai maximal de trente jours est bien plus cohérent. 

Tel est le sens de cet amendement. 

Doublon détecté : 8 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7648 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
155 Corentin Le Fur DR ARTICLE 6 Tombé
185 Alexandre Portier DR ARTICLE 6 Tombé
256 Josiane Corneloup DR ARTICLE 6 Tombé
645 Anne-Laure Blin DR ARTICLE 6 Tombé
1405 Thierry Frappé RN ARTICLE 6 Tombé
1841 Gérault Verny ARTICLE 6 Retiré
2050 Stéphane Peu GDR ARTICLE 6 Tombé
2445 Éric Michoux ARTICLE 6 Tombé