Amendement n° 298 — ARTICLE 6
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire
Comme il a très justement été remarqué en audition, le délai minimal de deux jours n’est pas de nature à prendre en compte une donnée essentielle : la fluctuation des envies du malade. Certes, le malade peut revenir sur sa décision à tout moment de la procédure, mais la confirmation de son choix à l’issue de la procédure de consultation du médecin enclenche la deuxième phase de la procédure. Une personne aura plus de mal à admettre vouloir faire un retour en arrière après une prise de décision hâtive si tout est déjà engagé.
Il est proposé de rallonger ce délai à cinq jours pour permettre un meilleur temps de réflexion tout en garantissant un délai compatible avec le cas d’une personne malade dont le pronostic vital est engagé à court terme.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7667 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 298 | Marine Hamelet | RN | ARTICLE 6 | Rejeté |
| 2110 | Laurent Mazaury | LIOT | ARTICLE 6 | Non soutenu |
| 2401 | Théo Bernhardt | RN | ARTICLE 6 | Rejeté |