Amendement n° 2110 — ARTICLE 6
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire
Le délai de deux jours de réflexion semble très court. Si les personnes concernées ont déjà pris leur décision avant d'entrer dans le processus d'aide à mourir, il s'agit ici de leur laisser plus de deux jours pour prendre la décision de le continuer. Aussi, le présent amendement vise à allonger le délai de réflexion, le passant de 2 à 5 jours. Néanmoins, ce délai pourra toujours être raccourci sur demande de la personne et si le médecin estime que cela pourra préserver sa dignité, comme cela est prévu par le présent alinéa.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7667 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 298 | Marine Hamelet | RN | ARTICLE 6 | Rejeté |
| 2110 | Laurent Mazaury | LIOT | ARTICLE 6 | Non soutenu |
| 2401 | Théo Bernhardt | RN | ARTICLE 6 | Rejeté |