Amendement n° 2454 — TITRE
Auteur :
Joël Bruneau
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Calvados · 1ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : —
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« relative à l’euthanasie ».
Exposé sommaire
La proposition de loi concerne exclusivement l'euthanasie et pas l'aide à mourir qui revêt diverses formes y compris les soins palliatifs. C'est pourquoi il apparait souhaitable de changer le titre pour qu'il corresponde plus précisément au sujet
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7728 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 833 | Charles Sitzenstuhl | EPR | TITRE | Non soutenu |
| 1080 | Gérault Verny | — | TITRE | Retiré |
| 2454 | Joël Bruneau | LIOT | TITRE | Retiré |