Amendement n° 1575 — ARTICLE 17
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« fait »,
insérer les mots :
« d’inciter, de promouvoir, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’interdire explicitement toute promotion ou incitation à recourir à l’euthanasie ou au suicide assisté.
En ajoutant les termes « d’inciter, de promouvoir », la répression s’étend aux actions actives, publiques ou privées, visant à encourager ou diffuser ces pratiques.
L’objectif est de protéger l’intégrité du consentement du patient et de prévenir toute pression, directe ou indirecte, susceptible d’influencer sa décision individuelle en matière de fin de vie.
Amendements quasi-identiques (3)
Cet amendement appartient au cluster #7832 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 2607 | Philippe Juvin | DR | ARTICLE 17 | Rejeté |
| 2608 | Philippe Juvin | DR | ARTICLE 17 | Rejeté |
| 1575 | Philippe Juvin | DR | ARTICLE 17 | Rejeté |