577 577députés 17ᵉ législature

Doublons d'amendements — détection automatique

Le moteur identifie les groupes d'amendements dont la rédaction est très proche (Jaccard ≥ 0,80 sur des shingles de 5 mots, après normalisation HTML/accents). Chaque cluster est ensuite classé selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification interne ou réutilisation triviale.

9 430 clusters détectés
28 055 amendements en doublons
25.9% du total des amendements

Filtre actif : Amplification intra-groupe — Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. Méthode : MinHash 64 hash + LSH 16 bandes ; recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.

Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

En cours 6 clusters · 13 amendements en doublons sur 46 déposés (28.3%)

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  • RN 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 4 RN (100%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    Pascale Bordes ARTICLE PREMIER Tombé À l’alinéa 7, substituer aux mots :« , en considération de circonstances exceptionnelles tenant a
    Pascale Bordes ARTICLE 2 Tombé À l’alinéa 7, substituer aux mots :« , en considération de circonstances exceptionnelles tenant aux faits constitutifs de l’infraction et à &
    15 Pascale Bordes ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 7, substituer aux mots :« , en considération de circonstances exceptionnelles tenant a
    18 Pascale Bordes ARTICLE 2 Discuté À l’alinéa 7, substituer aux mots :« , en considération de circonstances exceptionnelles tenant aux fa

Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

En cours 7 clusters · 13 amendements en doublons sur 51 déposés (25.5%)

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  • EPR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 3 EPR (100%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    Jean-François Rousset ARTICLE 2 Rejeté Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4.
    18 Jean-François Rousset ARTICLE 2 Discuté Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4.
    19 Jean-François Rousset ARTICLE 2 Discuté Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 8.

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

En cours 5 clusters · 13 amendements en doublons sur 41 déposés (31.7%)

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  • RN 5 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 5 RN (100%)
    Voir un échantillon (5 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    9 Hélène Laporte ARTICLE 1ER BIS Rejeté À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « favorable à la répressi
    10 Hélène Laporte APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Rejeté À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « favorable à la répression de l’infraction »,le mot 
    11 Hélène Laporte APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Rejeté À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « favorable à la ré
    12 Hélène Laporte APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Rejeté À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « favorable à la ré
    13 Hélène Laporte APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Retiré À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « favorable à la ré
  • LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 3 LFI-NFP (100%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    20 Claire Lejeune APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Rejeté Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et ses effets sur la santé des consommateurs ».
    23 Claire Lejeune APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Retiré Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et ses effets sur la santé des consommateurs ».
    24 Sylvie Ferrer APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Retiré Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et ses effets sur la santé des consommateurs ».