Doublons d'amendements à l'Assemblée nationale — détection automatique

Beaucoup d'amendements déposés à l'Assemblée nationale sont des copies quasi-identiques d'autres amendements (à quelques mots près). C'est la trace, mesurable et chiffrée, du lobbying parlementaire (un même brief diffusé à plusieurs élus), des amendements identiques groupés en discussion commune, ou de l'obstruction parlementaire (un parti dépose 50 fois le même texte pour ralentir le débat). Sur la 17ᵉ législature, le site a détecté 9 430 clusters d'amendements quasi-identiques, regroupant 28 055 amendements (soit 23.7 % du total). Chaque cluster est automatiquement classé en quatre catégories selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification intra-groupe, réutilisation simple. (Méthode technique : MinHash + similarité de Jaccard ≥ 0,80, détaillée plus bas.)

9 430 clusters détectés

28 055 amendements en doublons

23.7% du total des amendements

Dépôt en masse 91 clusters · 2 578 amdts Convergence inter-groupes 4 213 clusters · 13 614 amdts Amplification intra-groupe 783 clusters · 3 177 amdts Réutilisation simple 4 343 clusters · 8 686 amdts ↺ Tous les types Voir le tableau de bord détaillé des doublons d'amendements

Filtre actif : Convergence inter-groupes — Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. Méthode : deux amendements sont jugés « quasi identiques » si leur indice de similarité de Jaccard est ≥ 0,80 sur des fenêtres de 5 mots, après normalisation du HTML et des accents ; le regroupement utilise MinHash (64 hash) + LSH (16 bandes). Recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.

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Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et...

Promulguée 3 clusters · 8 amendements en doublons sur 115 déposés (7.0%)

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EPR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 EPR (50%) · 1 Dem (25%) · 1 HOR (25%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Vincent Caure	ARTICLE PREMIER	Retiré	I. – Après la première occurrence du mot : « une »,
—	Anne Bergantz	ARTICLE PREMIER	Retiré	I. – Après la première occurrence du mot : « une »,
—	Agnès Firmin Le Bodo	ARTICLE PREMIER	Retiré	I. – Après la première occurrence du mot : « une »,
—	Florent Boudié	ARTICLE PREMIER	Retiré	I. – Après la première occurrence du mot : « une »,

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Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

En cours 4 clusters · 8 amendements en doublons sur 81 déposés (9.9%)

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RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 RN (50%) · 1 SOC (50%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Martine Froger	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter l’alinéa 3 par les mots : « dans la limite de 4 000 euros par enfant, plafonné
33	Sandra Delannoy	ARTICLE PREMIER	Discuté	Compléter l’alinéa 3 par les mots :« dans la limite de 4 000 euros par enfant, plafonnée &#x

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Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Promulguée 3 clusters · 7 amendements en doublons sur 31 déposés (22.6%)

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LIOT 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 LIOT (67%) · 1 RN (33%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Charles de Courson	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2026, le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l
5	Jean-Philippe Tanguy	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2026, le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l
18	Charles de Courson	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2026, le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l

SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 SOC (50%) · 1 DR (50%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Mickaël Bouloux	ARTICLE 2	Adopté	À l’alinéa 1, supprimer le mot :« , qui ».
17	Philippe Juvin	ARTICLE 2	Adopté	À l’alinéa 1, supprimer le mot :« , qui ».

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Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

Promulguée 3 clusters · 6 amendements en doublons sur 8 déposés (75.0%)

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NI 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 NI (50%) · 1 EPR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Nicole Dubré-Chirat	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Retiré	L’article L. 2113‑8 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1
—	Stella Dupont	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Retiré	L’article L. 2113‑8 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1