Doublons d'amendements à l'Assemblée nationale — détection automatique
Beaucoup d'amendements déposés à l'Assemblée nationale sont des copies quasi-identiques d'autres amendements (à quelques mots près). C'est la trace, mesurable et chiffrée, du lobbying parlementaire (un même brief diffusé à plusieurs élus), des amendements identiques groupés en discussion commune, ou de l'obstruction parlementaire (un parti dépose 50 fois le même texte pour ralentir le débat). Sur la 17ᵉ législature, le site a détecté 9 430 clusters d'amendements quasi-identiques, regroupant 28 055 amendements (soit 23.7 % du total). Chaque cluster est automatiquement classé en quatre catégories selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification intra-groupe, réutilisation simple. (Méthode technique : MinHash + similarité de Jaccard ≥ 0,80, détaillée plus bas.)
Filtre actif : Convergence inter-groupes —
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste.
Méthode : deux amendements sont jugés « quasi identiques » si leur
indice de similarité de Jaccard est ≥ 0,80 sur des fenêtres de 5 mots, après
normalisation du HTML et des accents ; le regroupement utilise MinHash (64 hash)
+ LSH (16 bandes). Recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.
▶
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
En cours
2 clusters ·
4 amendements en doublons
sur 38 déposés
(10.5%)
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
-
EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 EPR (50%) · 1 HOR (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Béatrice Piron ARTICLE PREMIER Tombé Compléter l’alinéa 4 par les mots :« qui relèvent de l’article L. 218‑1 du code la — Violette Spillebout ARTICLE PREMIER Tombé Compléter l’alinéa 4 par les mots :« qui relèvent de l’article L. 218‑1 du code la
▶
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
En cours
2 clusters ·
4 amendements en doublons
sur 126 déposés
(3.2%)
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
-
EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 EPR (50%) · 1 DR (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Émilie Bonnivard ARTICLE UNIQUE Retiré Rédiger ainsi cet article :« Un kit arrivant est fourni à chaque personne détenue lors de son arrivée dans 39 Guillaume Kasbarian ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« Un kit arrivant est fourni à chaque personne détenue lors de son arrivée dans un établissement pénitentiaire. -
RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 RN (50%) · 1 — (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Stéphane Rambaud ARTICLE UNIQUE Adopté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 2° La deuxième phrase de l’article&n — Éric Michoux ARTICLE UNIQUE Adopté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 2° La deuxième phrase de l’article&n
▶
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Retiré
2 clusters ·
4 amendements en doublons
sur 35 déposés
(11.4%)
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
-
SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)
▶
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Promulguée
2 clusters ·
4 amendements en doublons
sur 41 déposés
(9.8%)
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
-
EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 EPR (50%) · 1 EcoS (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Dominique Voynet ARTICLE UNIQUE Adopté Substituer à l’alinéa 10 les deux alinéas suivants :« d) Sont ajoutés deux alinéa — Guillaume Gouffier Valente ARTICLE UNIQUE Adopté Substituer à l’alinéa 10 les deux alinéas suivants :« d) Sont ajoutés deux alinéa
▶
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
En cours
2 clusters ·
4 amendements en doublons
sur 66 déposés
(6.1%)
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
-
EcoS 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 EcoS (50%) · 1 LIOT (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 34 Paul Molac ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le 39 Sandrine Rousseau ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le