Doublons d'amendements — détection automatique

Le moteur identifie les groupes d'amendements dont la rédaction est très proche (Jaccard ≥ 0,80 sur des shingles de 5 mots, après normalisation HTML/accents). Chaque cluster est ensuite classé selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification interne ou réutilisation triviale.

9 430 clusters détectés

28 055 amendements en doublons

25.9% du total des amendements

Dépôt en masse 91 clusters · 2 578 amdts Convergence inter-groupes 4 213 clusters · 13 614 amdts Amplification intra-groupe 783 clusters · 3 177 amdts Réutilisation simple 4 343 clusters · 8 686 amdts ↺ Tous les types 📊 Voir le tableau de bord détaillé

Filtre actif : Convergence inter-groupes — Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. Méthode : MinHash 64 hash + LSH 16 bandes ; recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.

▶

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une...

Promulguée 2 clusters · 4 amendements en doublons sur 30 déposés (13.3%)

→ Voir le texte complet

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 Dem (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
17	Sophie Mette	TITRE	Adopté	À l’alinéa 2, après le mot : « prévenir », <p style="text-align: just
18	Sylvain Carrière	TITRE	Adopté	À l’alinéa 2, après le mot : « prévenir », <p style="text-align: just

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
6	Jean-Luc Fugit	ARTICLE PREMIER	Adopté	À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :« si une possibilité de financement de l’arrachage
9	Hubert Ott	ARTICLE PREMIER	Adopté	À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :« si une possibilité de financement de l’arrachage

▶

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

En cours 2 clusters · 4 amendements en doublons sur 38 déposés (10.5%)

→ Voir le texte complet

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 HOR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Béatrice Piron	ARTICLE PREMIER	Tombé	Compléter l’alinéa 4 par les mots :« qui relèvent de l’article L. 218‑1 du code la
—	Violette Spillebout	ARTICLE PREMIER	Tombé	Compléter l’alinéa 4 par les mots :« qui relèvent de l’article L. 218‑1 du code la

▶

Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

En cours 2 clusters · 4 amendements en doublons sur 126 déposés (3.2%)

→ Voir le texte complet

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 DR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Émilie Bonnivard	ARTICLE UNIQUE	Retiré	Rédiger ainsi cet article :« Un kit arrivant est fourni à chaque personne détenue lors de son arrivée dans
39	Guillaume Kasbarian	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Rédiger ainsi cet article :« Un kit arrivant est fourni à chaque personne détenue lors de son arrivée dans un établissement pénitentiaire.

RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 RN (50%) · 1 — (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Stéphane Rambaud	ARTICLE UNIQUE	Adopté	Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 2° La deuxième phrase de l’article&n
—	Éric Michoux	ARTICLE UNIQUE	Adopté	Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 2° La deuxième phrase de l’article&n

▶

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Retiré 2 clusters · 4 amendements en doublons sur 35 déposés (11.4%)

→ Voir le texte complet

SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
11	Emmanuel Duplessy	ARTICLE UNIQUE	Tombé	À l’alinéa 2, supprimer le mot :« ne ».
25	Romain Eskenazi	ARTICLE UNIQUE	Tombé	À l’alinéa 2, supprimer le mot :« ne ».

▶

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

En cours 2 clusters · 4 amendements en doublons sur 41 déposés (9.8%)

→ Voir le texte complet

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 EcoS (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Dominique Voynet	ARTICLE UNIQUE	Adopté	Substituer à l’alinéa 10 les deux alinéas suivants :« d) Sont ajoutés deux alinéa
—	Guillaume Gouffier Valente	ARTICLE UNIQUE	Adopté	Substituer à l’alinéa 10 les deux alinéas suivants :« d) Sont ajoutés deux alinéa

▶

Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux

En cours 2 clusters · 4 amendements en doublons sur 66 déposés (6.1%)

→ Voir le texte complet

EcoS 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EcoS (50%) · 1 LIOT (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
34	Paul Molac	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Rédiger ainsi cet article :« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le
39	Sandrine Rousseau	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Rédiger ainsi cet article :« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le