577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 821 Julien Rancoule · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prévention des incendies de forêt et réhabilitation des Corbières 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16085 Julien Rancoule · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés rencontrées par les professionnels de l'aide à domicile 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16084 Julien Rancoule · RN Transports Utilisation des passages piétons à des fins de communication 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16030 Julien Rancoule · RN Relations avec le Parlement Usage de l'intelligence artificielle dans les réponses ministérielles 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15974 Julien Rancoule · RN Travail et solidarités Travail illégal sur les plateformes de livraison de repas 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15941 Julien Rancoule · RN Ville et Logement Résiliation de contrats d'énergie non sollicitée 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15921 Julien Rancoule · RN Travail et solidarités Sur la gestion des arrêts maladie longue durée au sein des collectivités 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15904 Julien Rancoule · RN Sports, jeunesse et vie associative Assujettissement des associations à la taxe d'habitation 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15902 Julien Rancoule · RN Europe et affaires étrangères Permis de port d'armes en Europe pour les agents de sécurité rapprochée privée 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15060 Julien Rancoule · RN Justice Livraison d'objets interdits au sein de la maison d'arrêt de Carcassonne 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14459 Julien Rancoule · RN Éducation nationale Parlementaires dans les conseils départementaux de l'éducation nationale 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 13356 Julien Rancoule · RN Intérieur Facilité d'accès aux informations opérationnelles des bâtiments 2026-03-03 2026-05-26 84 Réponse publiée
Écrite 12845 Julien Rancoule · RN Intérieur Portée réelle de la majoration retraite aux sapeurs-pompiers volontaires 2026-02-10 2026-06-02 112 Réponse publiée
Écrite 12816 Julien Rancoule · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inadéquation des critères de classement GIR pour le cas des mal ou non-voyants 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12049 Julien Rancoule · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fonds d'urgence à destination des agriculteurs annoncé le 12 novembre 2025 2025-12-30 2026-04-28 119 Réponse publiée
Écrite 11906 Julien Rancoule · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Aide aux abattoirs et ateliers de découpe dans le contexte de la DNC 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11213 Julien Rancoule · RN Premier ministre Insuffisance du décret fixant une bonification retraite aux pompiers volontaires 2025-11-25 2026-06-02 189 Réponse publiée
Écrite 10764 Julien Rancoule · RN Culture Retrait du certificat d'inscription de la revue La Furia par la CPPAP 2025-11-04 2025-12-16 42 Réponse publiée
Écrite 10656 Julien Rancoule · RN Transports Vérification d'identité par les agents de la SUGE et recouvrement des PV 2025-10-28 2025-12-16 49 Réponse publiée
Écrite 10002 Julien Rancoule · RN Transports Évaluation comparée du 80 km/h et du 90 km/h sur les routes départementales 2025-09-30 2026-06-23 266 Réponse publiée
Écrite 10000 Julien Rancoule · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Sécurité des établissements scolaires face aux agressions à l'arme blanche 2025-09-30 2026-01-13 105 Réponse publiée
Écrite 9987 Julien Rancoule · RN Intérieur Droit d'accès aux documents administratifs au niveau régional 2025-09-30 2026-04-07 189 Réponse publiée
Écrite 9937 Julien Rancoule · RN Intérieur Manque de moyens des gendarmeries 2025-09-30 2026-03-10 161 Réponse publiée
Écrite 9910 Julien Rancoule · RN Intérieur Utilisation du logo-type officiel d'une commune sur des documents électoraux 2025-09-30 2026-04-21 203 Réponse publiée
Écrite 9172 Julien Rancoule · RN Transports Suspension du projet de réouverture de la ligne TER Limoux-Quillan 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 9024 Julien Rancoule · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Protection des éleveurs face à la prédation du vautour 2025-07-29 2025-12-02 126 Réponse publiée
Écrite 8142 Julien Rancoule · RN Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance et revalorisation des personnels navigants du SAMU 2025-07-01 2025-09-09 70 Réponse publiée
Écrite 8014 Julien Rancoule · RN Santé et accès aux soins Ouverture d'une Unité de Soins Palliatifs (USP) au CH Carcassonne 2025-07-01 2026-04-07 280 Réponse publiée
Écrite 7383 Julien Rancoule · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Pression fiscale sur le foncier agricole en Occitanie 2025-06-10 2025-09-16 98 Réponse publiée
Écrite 7261 Julien Rancoule · RN Intérieur Évolution du dispositif de bonification de retraite des pompiers professionnels 2025-06-03 2025-07-22 49 Réponse publiée
Écrite 6979 Julien Rancoule · RN Armées État d'avancement et perspectives de la réserve industrielle de défense 2025-05-27 2025-11-11 168 Réponse publiée
Écrite 6854 Julien Rancoule · RN Intérieur Accès des députés aux informations locales en matière de sécurité publique 2025-05-20 2025-06-24 35 Réponse publiée
Écrite 6697 Julien Rancoule · RN Mémoire et anciens combattants Aides aux films associatifs sur la mémoire locale 2025-05-20 2025-09-16 119 Réponse publiée
Écrite 6546 Julien Rancoule · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Lutte contre la concurrence déloyale en coiffure 2025-05-13 2025-09-02 112 Réponse publiée
Écrite 6503 Julien Rancoule · RN Intérieur Organisation des secours souterrains et rôle des sapeurs-pompiers 2025-05-06 2025-06-03 28 Réponse publiée
Écrite 6415 Julien Rancoule · RN Intérieur Utilisation du titre de questeur au sein de conseils municipaux 2025-05-06 2025-09-09 126 Réponse publiée
Écrite 6352 Julien Rancoule · RN Transports Exercice illégal de la profession de taxi via les plateformes numériques 2025-04-29 2025-08-12 105 Réponse publiée
Écrite 6333 Julien Rancoule · RN Travail, santé, solidarités et familles Manque de travailleurs sociaux familiaux (TISF) pour les visites médiatisées 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6313 Julien Rancoule · RN Intérieur Respect de la confidentialité des échanges entre parlementaires et préfets 2025-04-29 2025-06-24 56 Réponse publiée
Écrite 5827 Julien Rancoule · RN Santé et accès aux soins Réformes sur la profession d'ambulanciers 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5793 Julien Rancoule · RN Relations avec le Parlement Droit de visite des parlementaires dans les unités psychiatriques fermées 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5743 Julien Rancoule · RN Intérieur OQTF prononcées et exécutées dans l'Aude depuis 2018 2025-04-08 2025-06-10 63 Réponse publiée
Écrite 5432 Julien Rancoule · RN Logement Publication du rapport sur l'installation obligatoire des détecteurs de fumée 2025-03-25 Sans réponse
Écrite 5224 Julien Rancoule · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conséquences du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G 2025-03-18 2025-08-26 161 Réponse publiée
Écrite 4779 Julien Rancoule · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Les problématiques liées au statut des chiens de protection 2025-03-11 2025-05-20 70 Réponse publiée
Écrite 4594 Julien Rancoule · RN Intérieur Accessibilité des numéros d'urgence 2025-02-25 2026-01-20 329 Réponse publiée
Écrite 4547 Julien Rancoule · RN Aménagement du territoire et décentralisation Intégration des parlementaires dans les CDPPT 2025-02-25 2025-07-08 133 Réponse publiée
Écrite 4446 Julien Rancoule · RN Intérieur Aptitude de dirigeant d'entreprise de sécurité privée aux titulaires du MTS MOS 2025-02-25 2025-06-10 105 Réponse publiée
Écrite 4397 Julien Rancoule · RN Travail, santé, solidarités et familles Personnes diabétiques souhaitant devenir sapeurs-pompiers volontaires 2025-02-25 2025-06-03 98 Réponse publiée
Écrite 4382 Julien Rancoule · RN Ruralité Accès à la liste des demandes de subventions municipales des associations 2025-02-25 2025-04-01 35 Réponse publiée