577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16308 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pérennité des CMPP face à la crise de la santé mentale des jeunes en France 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16153 Mickaël Bouloux · SOC Ville et Logement Lutte contre les discriminations dans l'accès aux stages 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 15940 Mickaël Bouloux · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Reconduction du programme Slime 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15678 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nécessaire maintien des places en formation sanitaires et sociales 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15583 Mickaël Bouloux · SOC Éducation nationale Spécialisation précoce des élèves au lycée 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15562 Mickaël Bouloux · SOC Culture Situation préoccupante de l'industrie du jeu vidéo 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15545 Mickaël Bouloux · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Décret d'application relatif à la régulation des ouvertures commerciales 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15536 Mickaël Bouloux · SOC Culture Menace sur le pluralisme culturel 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15516 Mickaël Bouloux · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés du fonds Vivea et l'impact négatif sur la transition agroécologique 2026-06-02 2026-06-23 21 Réponse publiée
Écrite 15322 Mickaël Bouloux · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Marchandisation de des animaux de compagnie 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15297 Mickaël Bouloux · SOC Travail et solidarités Conditions de travail dans les centres d'appels sous-traitants 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15163 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Programme d'accompagnement du retour à domicile (PRADO) 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15151 Mickaël Bouloux · SOC Intérieur Conditions de travail et bien-être des chiens de sécurité privée 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15149 Mickaël Bouloux · SOC Armées et anciens combattants Publication de la liste complète et distincte des morts en déportation 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15140 Mickaël Bouloux · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise laitière 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 14941 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de gynécologues médicaux et accès aux soins des femmes 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14854 Mickaël Bouloux · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Avenir incertain pour 6 000 étudiants en STAPS à la rentrée 2026 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14600 Mickaël Bouloux · SOC Transports Accès universel à la radio hertzienne 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14465 Mickaël Bouloux · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Frais illégaux imposés aux étudiantes et étudiants en odontologie 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14395 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Problème de la promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14318 Mickaël Bouloux · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Généralisation de France Identité et prévention des usurpations d'identité 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14193 Mickaël Bouloux · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Application de la loi de 2025 pour endiguer la prolifération du frelon asiatique 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14192 Mickaël Bouloux · SOC Justice Protection des victimes face aux cyberviolences transnationales 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 13860 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fiscalité des complémentaires santé et avenir des mutuelles solidaires 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13827 Mickaël Bouloux · SOC Transports Ferroviaire en territoires ruraux et périurbains dans la future loi transports 2026-03-24 2026-04-21 28 Réponse publiée
Écrite 13816 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exposition alimentaire au mercure 2026-03-24 2026-06-23 91 Réponse publiée
Écrite 13814 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés pour les infirmières et infirmiers du dispositif ASALÉE 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13804 Mickaël Bouloux · SOC Travail et solidarités Reconnaissance des trimestres TUC pour les carrières longues 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13749 Mickaël Bouloux · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13658 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Complément de libre choix du mode de garde et congé de naissance 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13593 Mickaël Bouloux · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Adaptation du décret n° 87-889 pour les vacataires expérimentés 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13586 Mickaël Bouloux · SOC Éducation nationale Application de la loi « Molac » et enseignement des langues régionales 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13562 Mickaël Bouloux · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Durée de la garantie aidant dans les contrats d'assurance 2026-03-17 2026-04-28 42 Réponse publiée
Écrite 13446 Mickaël Bouloux · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Lutte contre les VSS commises à l'encontre des femmes et des enfants 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13386 Mickaël Bouloux · SOC Culture Situation des radios indépendantes 2026-03-10 2026-05-05 56 Réponse publiée
Écrite 13351 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réorganisation de Santé publique France et avenir des campagnes de prévention 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 12991 Mickaël Bouloux · SOC Autonomie et personnes handicapées Situation budgétaire des entreprises adaptées 2026-02-17 2026-06-02 105 Réponse publiée
Écrite 12336 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des travailleurs sociaux des caisses de sécurité sociale 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12305 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée 2026-01-20 2026-03-10 49 Réponse publiée
Écrite 12167 Mickaël Bouloux · SOC Éducation nationale Situation préoccupante de l'enseignement des langues régionales 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 11518 Mickaël Bouloux · SOC Justice Projet de décret RIVAGE 2025-12-09 2026-04-21 133 Réponse publiée
Écrite 11368 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des proches aidants et insuffisance des dispositifs d'accompagnement 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Écrite 11327 Mickaël Bouloux · SOC Action et comptes publics Réforme annoncée de la taxe foncière 2025-12-02 2026-05-19 168 Réponse publiée
Écrite 11247 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux données des victimes de l'amiante par les organismes d'indemnisation 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Écrite 11202 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Loi sur la profession d'infirmier et projet de décret d'application 2025-11-25 2026-02-03 70 Réponse publiée
Écrite 10666 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre la vente d'alcool aux mineurs 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10552 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des personnels navigants techniques d'hélicoptères du SAMU 2025-10-28 2026-05-12 196 Réponse publiée
Écrite 8317 Mickaël Bouloux · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Financement de l'université pour la santé mentale des étudiants 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 7833 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Lutte contre les effets secondaires liés à la consommation de fluoroquinolones 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7826 Mickaël Bouloux · SOC Culture Pérennité de l'École de théâtre universelle (ETU) 2025-06-24 2025-11-11 140 Réponse publiée