577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14815 Laurence Robert-Dehault · RN Ville et Logement Rénovation : lever les freins aux groupements d'entreprises 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14814 Laurence Robert-Dehault · RN Ville et Logement Mise en œuvre de l'objectif d'installation d'un million de pompes à chaleur 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14098 Laurence Robert-Dehault · RN Enseignement et formation professionnels et apprentissage Fermeture de sites de formations en apprentissage en Haute-Marne 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 12811 Laurence Robert-Dehault · RN Relations avec le Parlement Avenir de la proposition de loi facilitant le don du sang 2026-02-10 Sans réponse
Orale 542 Laurence Robert-Dehault · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation alarmante de l'offre de soins à Saint-Dizier et en Haute-Marne 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Écrite 12006 Laurence Robert-Dehault · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déconjugalisation de l'ASPA 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 10987 Laurence Robert-Dehault · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse : campagne nationale de vaccination 2025-11-18 2026-04-28 161 Réponse publiée
Écrite 10959 Laurence Robert-Dehault · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prise en charge par l'État de la destruction des nids de frelons asiatiques 2025-11-18 2026-01-20 63 Réponse publiée
Écrite 10786 Laurence Robert-Dehault · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Convention tarifaire liant l'assurance maladie aux transporteurs sanitaires. 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10386 Laurence Robert-Dehault · RN Industrie Situation préoccupante des Fonderies Hachette & Driout 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10385 Laurence Robert-Dehault · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hachette et Driout : demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10218 Laurence Robert-Dehault · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et énergétique Concurrence déloyale envers les artisans 2025-10-14 2025-12-30 77 Réponse publiée
Écrite 9968 Laurence Robert-Dehault · RN Travail, santé, solidarités et familles Remises commerciales sur les médicaments génériques 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 7916 Laurence Robert-Dehault · RN Travail, santé, solidarités et familles Natalité - Allongement de la durée du congé maternité 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7672 Laurence Robert-Dehault · RN Intérieur Meurtre d'une surveillante de collège en Haute-Marne 2025-06-17 2026-01-20 217 Réponse publiée
Écrite 5846 Laurence Robert-Dehault · RN Santé et accès aux soins Prise en charge des enfants atteints du syndrome de WEST 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5751 Laurence Robert-Dehault · RN Travail, santé, solidarités et familles Champ d'application du congé de solidarité familiale 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5666 Laurence Robert-Dehault · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Suppression des aides de la PAC aux retraités agricoles 2025-04-08 2025-09-16 161 Réponse publiée
Écrite 4026 Laurence Robert-Dehault · RN Santé et accès aux soins Convention constitutive des groupements de coopération sanitaire 2025-02-11 2025-05-27 105 Réponse publiée
Écrite 3886 Laurence Robert-Dehault · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Conséquences de l'épizootie de FCO3 sur la viabilité des exploitations d'élevage 2025-02-11 2025-06-10 119 Réponse publiée
Écrite 3199 Laurence Robert-Dehault · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Attaques de loups 2025-01-21 2025-05-20 119 Réponse publiée
Écrite 1640 Laurence Robert-Dehault · RN Intérieur Assainissement non collectif 2024-11-05 2025-02-04 91 Réponse publiée
Écrite 1047 Laurence Robert-Dehault · RN Intérieur Fin de la surveillance d'A. B. 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Écrite 1014 Laurence Robert-Dehault · RN Santé et accès aux soins Souveraineté sanitaire : fabrication de médicaments dérivés du plasma 2024-10-15 2025-04-08 175 Réponse publiée
Écrite 924 Laurence Robert-Dehault · RN Justice Manque d'effectifs au tribunal judiciaire de Chaumont (Haute-Marne) 2024-10-15 2025-04-08 175 Réponse publiée
Écrite 919 Laurence Robert-Dehault · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Fin supposée du PSE et du XPS au 1er janvier 2025 2024-10-15 2024-12-17 63 Réponse publiée
Écrite 884 Laurence Robert-Dehault · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Publication d'un rapport de la DREAL - non-respect du contradictoire 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 844 Laurence Robert-Dehault · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Mise en œuvre trop hâtive de la REP bâtiment 2024-10-15 2024-12-17 63 Réponse publiée
Écrite 808 Laurence Robert-Dehault · RN Économie, finances et industrie Prix excessifs des assurances pour les entreprises de traitement de surface 2024-10-15 2024-12-03 49 Réponse publiée
Écrite 787 Laurence Robert-Dehault · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups 2024-10-15 2025-03-18 154 Réponse publiée
Écrite 774 Laurence Robert-Dehault · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Interdiction de l'acétamipride 2024-10-15 Sans réponse
Au Gouv. 1351 Laurence Robert-Dehault · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fonderies Hachette et Driout 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 305 Laurence Robert-Dehault · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Désindustrialisation de la France 2025-01-22 Réponse publiée