577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14881 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maintien de l'Ehpad de Martigny-les-Bains 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14089 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Choix de la commune de mariage 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14041 Sébastien Humbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Régulation du cormoran dans les Vosges 2026-04-07 2026-05-05 28 Réponse publiée
Écrite 14035 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fraude aux certificats d'immatriculation 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13889 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mesures d'urgence - hausse des coûts des carburants 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13025 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fermeture du centre PMA d'Epinal dans les Vosges 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12222 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins psychiatriques dans les Vosges 2026-01-13 Sans réponse
Orale 510 Sébastien Humbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Renforcement dispositifs d'aide à l'ANC et moratoire sur les amendes du SPANC 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Écrite 11462 Sébastien Humbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire bovine et alternatives à l'abattage des cheptels 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11432 Sébastien Humbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Appellation d'origine protégée (AOP) "Miel des Vosges" 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11400 Sébastien Humbert · RN Intérieur Décret d'application bonification retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11120 Sébastien Humbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Fonctionnement des agences de l'eau 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11089 Sébastien Humbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Publication du décret d'application loi "frelon asiatique" 2025-11-25 2026-01-20 56 Réponse publiée
Écrite 10893 Sébastien Humbert · RN Culture Avis des ABF - Installations photovoltaïques 2025-11-11 2026-01-27 77 Réponse publiée
Écrite 10008 Sébastien Humbert · RN Sports, jeunesse et vie associative Suppression du "Pass Sport" et avenir des clubs sportifs vosgiens 2025-09-30 2025-12-02 63 Réponse publiée
Écrite 9979 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Offre de soins orthophoniques dans la plaine des Vosges 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9924 Sébastien Humbert · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Suppression du repérage-amiante avant travaux pour les menuiseries 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9700 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Maintien du service de urgences du centre hospitalier de Vittel 2025-09-16 2026-04-28 224 Réponse publiée
Écrite 9375 Sébastien Humbert · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Vétérinaires et suivi des animaux d'élevages dans la région Grand Est 2025-08-19 2025-12-02 105 Réponse publiée
Écrite 9108 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9045 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Fermeture de l'antenne Vosges du CRCDC Grand Est 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 8836 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Désertification médicale dans la plaine des Vosges 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8230 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Déremboursement des cures thermales et position politique du ministre 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 6583 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Scanner bariatrique du centre hospitalier de l'Ouest vosgien (Vittel) 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 5423 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Don de plasma dans le département des Vosges 2025-03-25 Sans réponse
Écrite 5323 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Facturation électronique obligatoire pour les entreprises 2025-03-25 2025-05-20 56 Réponse publiée
Écrite 5196 Sébastien Humbert · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Suppression de postes d'enseignants en ruralité et égal accès au service public 2025-03-18 2025-10-28 224 Réponse publiée
Écrite 5042 Sébastien Humbert · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Rapport sur l'état et la composition des réseaux d'adduction d'eau 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 4818 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Requalification de la facture d'eau impayée en dette alimentaire 2025-03-11 2025-09-16 189 Réponse publiée
Écrite 4385 Sébastien Humbert · RN Justice Taux de recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) 2025-02-25 2025-06-03 98 Réponse publiée
Écrite 3617 Sébastien Humbert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Contraintes techniques imposées par l'architecte des Bâtiments de France 2025-01-28 2025-04-22 84 Réponse publiée
Écrite 3553 Sébastien Humbert · RN Outre-mer Radar hydrométéorologique à La Vigie (Mayotte) 2025-01-28 2025-04-29 91 Réponse publiée
Écrite 3300 Sébastien Humbert · RN Intérieur Financement gendarmerie Monthureux-sur-Saône (Vosges) 2025-01-21 2025-06-03 133 Réponse publiée
Écrite 2908 Sébastien Humbert · RN Budget et comptes publics Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2608 Sébastien Humbert · RN Économie, finances et industrie Nouvelle augmentation du prix du timbre au 1er janvier 2025 2024-12-03 2025-06-10 189 Réponse publiée
Écrite 2239 Sébastien Humbert · RN Partenariat territoires et décentralisation Créations de communes nouvelles et conséquences en matière de finances publiques 2024-11-26 2025-08-19 266 Réponse publiée
Écrite 2085 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Situation des hôpitaux psychiatriques en France 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2034 Sébastien Humbert · RN Premier ministre Application du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Orale 23 Sébastien Humbert · RN Intérieur Projet de brigade de gendarmerie à Monthureux-sur-Saône 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Écrite 120 Sébastien Humbert · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Parc photovoltaïque d'Auzainvilliers 2024-10-08 2025-04-29 203 Réponse publiée
Au Gouv. 314 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Hôpitaux de proximité 2025-01-23 Réponse publiée