577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10544 Nicolas Dragon · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse de la fiscalité sur le bioéthanol et le biodiesel 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10542 Jonathan Gery · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Révision des zonages liés à la DNC pour les troupeaux vaccinés 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10541 Pierre Meurin · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Inéligibilité des boucs angora à l'aide caprine 2025-10-28 2026-02-03 98 Réponse publiée
Écrite 10540 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire : le coup fatal porté aux éleveurs français 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10539 Marine Hamelet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC) 2025-10-28 2026-02-03 98 Réponse publiée
Écrite 10535 Katiana Levavasseur · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés structurelles des établissements et services du grand âge 2025-10-28 2026-02-24 119 Réponse publiée
Écrite 10534 Sandra Delannoy · RN Armées et anciens combattants La Salmagne : point stratégique de défense 2025-10-28 2025-12-16 49 Réponse publiée
Écrite 10531 Guillaume Florquin · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Faibles performances en matière de tri et collecte des déchets plastiques 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10529 Katiana Levavasseur · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Avenir de la filière de collecte et de tri des textiles usagés 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10528 Katiana Levavasseur · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des consommateurs face aux colis perdus ou endommagés 2025-10-28 2026-03-31 154 Réponse publiée
Écrite 10524 Stéphanie Galzy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien au secteur de la coiffure : concurrence déloyale et charges croissantes 2025-10-28 2025-12-09 42 Réponse publiée
Écrite 10521 Lisette Pollet · RN Travail et solidarités Accompagnement des personnes en reconversion professionnelle 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10519 Katiana Levavasseur · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Défense de la chasse au gibier d'eau et des traditions rurales 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10518 Stéphanie Galzy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Déclaration obligatoire des captures pour les pêcheurs de loisirs en mer 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10516 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Chambres d'agriculture - bilan insatisfaisant de la régionalisation 2025-10-28 2026-02-03 98 Réponse publiée
Écrite 10512 Anaïs Sabatini · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des frais bancaires pour les commerçants 2025-10-28 2026-04-28 182 Réponse publiée
Écrite 10510 Marie-France Lorho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiscalité automobile et durcissement du malus 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10504 Katiana Levavasseur · RN Travail et solidarités Contrats PEC : menaces sur les associations de solidarité et de protection 2025-10-28 2026-01-20 84 Réponse publiée
Écrite 10501 Pascal Markowsky · RN Mer et pêche Obligation absurde d'installer des sanitaires sur les navires de moins de 12 m 2025-10-28 2026-01-27 91 Réponse publiée
Écrite 10500 Philippe Schreck · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Régulation du loup 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10496 Marc de Fleurian · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application de la législation sur la lutte contre la maltraitance animale 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10490 Florence Goulet · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés des agriculteurs liées à la protection du castor 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10489 Stéphanie Galzy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise des tomates cerises françaises face aux importations marocaines 2025-10-28 2026-01-06 70 Réponse publiée
Écrite 10488 Katiana Levavasseur · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Concurrence déloyale des tomates-cerises importées 2025-10-28 2026-01-06 70 Réponse publiée
Écrite 10484 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Micro-entrepreneurs - Administration 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10474 Alexandre Sabatou · RN Intérieur Passage de poids lourds en infraction avec les arrêtés municipaux 2025-10-21 2026-04-28 189 Réponse publiée
Écrite 10473 Philippe Lottiaux · RN Intérieur Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10468 Joëlle Mélin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Service d'accès aux soins 3115 - Couverture incomplète en PACA 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10461 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès au dépistage du cancer du sein 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10457 Frédéric Weber · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de décrets d'application concernant la loi sur le cancer du sein 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10455 Laurent Jacobelli · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prélèvement sur les frontaliers polypensionnés du Luxembourg 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10452 Frédéric Weber · RN Intérieur Hausse préoccupante des squats et occupations illégales 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10448 Sandra Delannoy · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Révision des conventions entre orthophonistes libéraux et CMP 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10447 Philippe Lottiaux · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR 2025-10-21 2026-03-10 140 Réponse publiée
Écrite 10445 Edwige Diaz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de décret relatif à la profession infirmière 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10443 Philippe Lottiaux · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie d'ambulanciers dans l'Est-Var 2025-10-21 2026-05-12 203 Réponse publiée
Écrite 10427 Thomas Ménagé · RN Intérieur Effectifs et moyens de la police nationale à Montargis 2025-10-21 2026-03-03 133 Réponse publiée
Écrite 10424 Pascal Jenft · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rupture de Colchicine 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10411 Serge Muller · RN Travail et solidarités Violences que subissent les seniors en EHPAD 2025-10-21 2026-03-31 161 Réponse publiée
Écrite 10408 Joëlle Mélin · RN Culture Protection archéologique subaquatique des Calanques 2025-10-21 2026-04-07 168 Réponse publiée
Écrite 10400 Sandra Delannoy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise en place d'outils d'intelligence artificielle pour la détection des fraudes 2025-10-21 2026-02-10 112 Réponse publiée
Écrite 10395 Joëlle Mélin · RN Aménagement du territoire et décentralisation Envolée des loyers à Aubagne 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10394 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accès au logement - Immobilier 2025-10-21 2026-05-12 203 Réponse publiée
Écrite 10391 Béatrice Roullaud · RN Justice Réhabilitation du tribunal judiciaire de Meaux - Violences intrafamiliales 2025-10-21 2026-05-12 203 Réponse publiée
Écrite 10388 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assistants familiaux : les oubliés du Ségur 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10386 Laurence Robert-Dehault · RN Industrie Situation préoccupante des Fonderies Hachette & Driout 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10385 Laurence Robert-Dehault · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hachette et Driout : demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10384 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exonérer de taxe d'habitation les fonctionnaires logés par nécessité de service 2025-10-21 2026-03-17 147 Réponse publiée
Écrite 10382 Philippe Lottiaux · RN Action et comptes publics Convention de double imposition sur les successions entre la France et la Suisse 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10365 Joëlle Mélin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fraude à l'aide médicale d'état (AME) dans les Bouches-du-Rhône 2025-10-21 Sans réponse