577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17086 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Journée de solidarité : garantir son bon usage 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17082 Julien Rancoule · RN Intérieur Agrafe « Feux de forêt » de la médaille de la sécurité intérieure 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17081 Philippe Lottiaux · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Gestion des déchets ménagers 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17077 Laurent Jacobelli · RN Aménagement du territoire et décentralisation Vote des sous-amendements dans les assemblées régionales 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17073 Thomas Ménagé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contrôle des transferts de fonds en espèces vers l'étranger 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17072 Alexandre Dufosset · RN Transports Précision des compteurs de vitesse équipant les véhicules automobiles 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17065 Julien Limongi · RN Armées et anciens combattants Classement juridique des canons anciens et des répliques historiques 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17058 Julien Odoul · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Menaces de l'accord UE-Mexique sur les filières agricoles françaises 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17057 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Jaunisse virale : il y a urgence pour les betteraviers ! 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17055 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application des dérogations jachères en situation de canicule et risque incendie 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17051 Théo Bernhardt · RN Travail et solidarités Incertitude sur la durée du préavis de démission en Alsace-Moselle 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17050 Cyril Tribuiani · RN Transports Difficultés de circulation sur l'autoroute A8 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17048 Thomas Ménagé · RN Aménagement du territoire et décentralisation Financement de l'accompagnement en transport scolaire en milieu rural 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17040 Julien Odoul · RN Sports, jeunesse et vie associative Coupe du monde 2026 : Les Bleus exposés à la banalisation du voile islamique 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17038 Antoine Villedieu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Nécessité d'un assouplissement du cahier des charges national de France Services 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17037 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Radars : toujours plus d'impôts pour les automobilistes ? 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17032 Catherine Dellong Meng · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Obligation légale de débroussaillage 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17029 Antoine Villedieu · RN Intérieur Fuites de données touchant le système d'information sur les armes 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17028 Monique Griseti · RN Intérieur Football : moyens en place pour assurer la sécurisation du match France/Maroc 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17012 Anthony Boulogne · RN Travail et solidarités Incohérence des calculs de réversion et conséquences sur les conjoints 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17001 Béatrice Roullaud · RN Justice Amélioration du statut et des indemnités des administrateurs ad hoc 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17000 Frédéric-Pierre Vos · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sort des assistantes maternelles 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16998 David Magnier · RN Autonomie et personnes handicapées Non-paiement des assistantes maternelles 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16997 Philippe Ballard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Non-paiement assistantes maternelles 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16990 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences des mesures budgétaires 2026 pour les familles nombreuses 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16974 Antoine Villedieu · RN Intérieur Dégradation critique des effectifs de la police judiciaire à Vesoul 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16956 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fin du chèque : une nouvelle fracture territoriale ? 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16951 Marie-France Lorho · RN Europe et affaires étrangères Suivi des fonds déployés en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16932 Sophie Blanc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Affaiblissement industriel de la filière automobile française 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16926 Sophie Blanc · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Difficultés rencontrées par les étudiants en alternance 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16904 Claire Marais-Beuil · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnement du guichet unique de l'INPI 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16903 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation de l'offre de soins de l'hôpital Camille-Claudel 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16902 Stéphane Rambaud · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Climatisation de l'hôpital San Salvadour de Hyères 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16896 Sophie Blanc · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Poids croissant du logement dans les inégalités d'accès aux études supérieures 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16891 Marie-France Lorho · RN Éducation nationale Discriminations subies par les élèves issus des établissements hors contrat 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16890 Anthony Boulogne · RN Éducation nationale Fermetures de classes et d'écoles en ruralité et leurs conséquences 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16881 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures en faveur de l'interdiction des espaces sans enfants 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16876 Caroline Colombier · RN Intérieur Divulgation des adresses personnelles des élus - élections sénatoriales 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16861 Anthony Boulogne · RN Action et comptes publics Conséquences de la réduction des exonérations aux aides à domicile 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16841 Marie-France Lorho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pertes de ressources des collectivités territoriales 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16838 Sébastien Chenu · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Rupture de continuité réglementaire dans le classement des ESOD 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16836 Caroline Colombier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Chasse : vide réglementaire concernant les ESOD de groupe 2 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16829 Sophie Blanc · RN Culture Critères retenus par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16828 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sécurité sociale : transmission des fiches de soin par voie dématérialisée ? 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16823 Lionel Tivoli · RN Intérieur Tireurs sportifs, détention d'armes 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16813 Sébastien Chenu · RN Armées et anciens combattants (MD) Reconnaissance mémorielle des rapatriés et pieds-noirs d'Algérie 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16808 Michèle Martinez · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Urgence pour les agriculteurs suite aux incendies dans les Pyrénées Orientales 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16807 Caroline Colombier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante d'une partie des ménages agricoles 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16806 Caroline Colombier · RN Ville et Logement Recours en urbanisme : lever des freins aux projets agricoles 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16804 Marine Hamelet · RN Aménagement du territoire et décentralisation Fonctionnement des commissions intercommunales d'aménagement foncier (CIAF) 2026-07-14 Sans réponse