577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 753 Yoann Gillet · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Risque d'entrisme islamiste dans l'enseignement supérieur 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14782 Michèle Martinez · RN Intérieur Lutte contre la cabanisation 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14778 Kévin Mauvieux · RN Transports Hausse des péages : une injustice pour les usagers normands 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14774 Lionel Tivoli · RN Transports Traitement des bagages cabine transférés en soute à la porte d'embarquement 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14767 Thomas Ménagé · RN Intelligence artificielle et numérique Multiplication des fuites de données et indemnisation des victimes 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14766 Thomas Ménagé · RN Intérieur Expérimentation du feu vert clignotant (« feu de courtoisie ») 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14760 Kévin Pfeffer · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Améliorer la prise en charge des bébés prématurés 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14749 Frédéric Weber · RN Travail et solidarités Fuite des cerveaux en France 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14740 Monique Griseti · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pouvoir d'achat des français : restrictions et demande d'actions 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14739 Nadine Lechon · RN Intérieur Exercices au tir et entraînements des forces de police et de gendarmerie 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14736 Lionel Tivoli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14725 Nadine Lechon · RN Outre-mer Orpaillage illégal en Guyane 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14707 Edwige Diaz · RN Intérieur Carrés confessionnels dans les cimetières communaux 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14704 Philippe Schreck · RN Justice Atteinte grave et disproportionnée au droit à l'appel en matière civile 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14700 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réindustrialisation : freins, investissements et stratégie de relance 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14699 Antoine Villedieu · RN Industrie Pérennisation de l'activité sur le site Stellantis Vesoul 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14694 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Blanchiment d'espèces : contrôles et signalements en restauration rapide 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14693 Franck Allisio · RN Intérieur Camps de Roms et de gens du voyage à Vitrolles 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14673 Thierry Frappé · RN Éducation nationale Baisse démographique scolaire et conséquences pour les territoires 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14672 Julien Odoul · RN Éducation nationale Armes blanches dans les établissements scolaires 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14669 Angélique Ranc · RN Travail et solidarités Salaires impayés des assistantes maternelles 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14668 Thomas Ménagé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Limite d'âge applicable aux assistants familiaux 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14663 Emmanuel Taché · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Marché européen de l'électricité : impacts des interconnexions sur la France 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14661 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Carburants : qui profite de la hausse au détriment des Français ? 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14656 Géraldine Grangier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pérennité des exploitations laitières et souveraineté alimentaire 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14654 Emmanuel Taché · RN Intérieur (MD) Blanchiment et narcotrafic : fermetures administratives insuffisantes 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14648 Emmanuel Taché · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences de la suppression de la reprise gratuite des déchets du BTP 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14645 Michèle Martinez · RN Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Efficacité de la lutte contre le système prostitutionnel 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14641 Pascal Markowsky · RN Intérieur Régime de transmission des annexes aux convocations des conseils municipaux 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14639 Pierre Meurin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transparence dans le secteur funéraire 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14637 Antoine Villedieu · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Plan de sauvegarde des TPE du bâtiment face à la crise énergétique 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14634 Manon Bouquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transfert missions du programme d'accompagnement de retour à domicile (PRADO) 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14627 Lionel Tivoli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accompagnement des enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14621 Bruno Bilde · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation financière des associations protectrices des animaux 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14620 Stéphanie Galzy · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Révision du plan annuel de lutte contre les frelons asiatiques 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14616 Catherine Rimbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation critique de la filière française de la fraise 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14614 Emmanuel Taché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Hausse des coûts d'irrigation en Crau et fragilisation du système agricole 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14613 Marie-France Lorho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Distorsion concurrence européenne dans le projet de loi d'urgence agricole 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14610 Stéphanie Galzy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Calendrier arrachage 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14606 Antoine Villedieu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Autorité compétente pour la délivrance de la notion d'autorisation d'urbanisme 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14598 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse de TVA sur les montgolfières : une injustice fiscale majeure 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14596 Anne Sicard · RN Éducation nationale Financement public de stages syndicaux politisés à l'extrême gauche 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14590 René Lioret · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aide à domicile et hausse du coût des carburants 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14587 Michèle Martinez · RN Transports Entretien des infrastructures routières et prévention des accidents 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14581 Nicolas Dragon · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Infirmières Asalée dans l'Aisne : urgence sur salaires et avenir du dispositif 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14561 Thomas Ménagé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Universitarisation de la formation de pédicure-podologue 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14560 Frédéric Weber · RN Justice Soignants agressés : justice insuffisante et loi Pradal inopérante 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14559 Antoine Villedieu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation du statut des SMUR 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14557 Christian Girard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalité professions participant à la permanence des soins ambulatoires 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14556 Bruno Bilde · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés de recrutement des masseurs-kinésithérapeutes 2026-04-21 Sans réponse