577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10082 Géraldine Grangier · RN Intérieur Crise dans le système du permis de conduire 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10080 Catherine Rimbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique PME et export control 2025-10-07 2026-01-13 98 Réponse publiée
Écrite 10077 Sébastien Chenu · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 60 % des aides d'urgence du CROUS pour 14 % d'étudiants étrangers 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10068 Edwige Diaz · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Fermetures de classes dans les écoles rurales girondines 2025-10-07 2026-03-31 175 Réponse publiée
Écrite 10064 Edwige Diaz · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Calendrier d'implantation des réacteurs de type EPR-2 à Blaye 2025-10-07 2026-07-07 273 Réponse publiée
Écrite 10062 Lisette Pollet · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Importation d'œufs ukrainiens contaminés 2025-10-07 2026-01-06 91 Réponse publiée
Écrite 10060 Catherine Rimbert · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Conséquences des maladies animales ou de phénomènes climatiques extrêmes 2025-10-07 2026-02-03 119 Réponse publiée
Écrite 10059 Lisette Pollet · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Drogue chez les jeunes Drômois 2025-10-07 2026-02-10 126 Réponse publiée
Écrite 10058 Catherine Rimbert · RN Armées Négociations relatives au SCAF 2025-10-07 2025-12-16 70 Réponse publiée
Écrite 10054 Frédéric Weber · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Dysfonctionnements persistants de la filière REP Bâtiment 2025-10-07 2026-07-28 294 Réponse publiée
Écrite 10049 Edwige Diaz · RN Intérieur Nombre de mis en cause sous mesure d'éloignement en Gironde 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10047 Edwige Diaz · RN Ruralité Intervention d'une association syndicale sur un cours d'eau 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10044 Edwige Diaz · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche État des digues de protection contre les inondations en Gironde 2025-10-07 2026-02-24 140 Réponse publiée
Écrite 10041 Timothée Houssin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conséquences du fichage bancaire pour les particuliers en situation de fragilité 2025-10-07 2026-02-03 119 Réponse publiée
Écrite 10033 Jordan Guitton · RN Travail, santé, solidarités et familles Fin des remboursements pour les enfants suivis en centre médico-psychologique 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10028 Edwige Diaz · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Pêche et conchyliculture dans le Bassin d'Arcachon 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10025 Catherine Rimbert · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Abandon des chiens de race malinois 2025-10-07 2026-04-14 189 Réponse publiée
Écrite 10024 Catherine Rimbert · RN Mémoire et anciens combattants Indemnisations des anciens combattants 2025-10-07 2025-12-16 70 Réponse publiée
Écrite 10023 Joseph Rivière · RN Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Lutte contre les violences intrafamiliales sans distinction de genre 2025-10-07 2025-12-30 84 Réponse publiée
Écrite 10022 José Gonzalez · RN Santé et accès aux soins Absence de dispositif national clair dédié aux hommes victimes de violences 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10019 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Filière viticole 2025-10-07 2025-12-02 56 Réponse publiée
Écrite 10018 Edwige Diaz · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Crise viticole en Gironde 2025-10-07 2026-02-03 119 Réponse publiée
Écrite 10009 Michel Guiniot · RN Justice Financement du terrorisme - Emprisonnement 2025-09-30 2025-12-23 84 Réponse publiée
Écrite 10008 Sébastien Humbert · RN Sports, jeunesse et vie associative Suppression du "Pass Sport" et avenir des clubs sportifs vosgiens 2025-09-30 2025-12-02 63 Réponse publiée
Écrite 10006 Théo Bernhardt · RN Sports, jeunesse et vie associative Réforme du dispositif « Pass'Sport » 2025-09-30 2025-12-02 63 Réponse publiée
Écrite 10005 Aurélien Lopez Liguori · RN Sports, jeunesse et vie associative Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport 2025-09-30 2025-12-02 63 Réponse publiée
Écrite 10002 Julien Rancoule · RN Transports Évaluation comparée du 80 km/h et du 90 km/h sur les routes départementales 2025-09-30 2026-06-23 266 Réponse publiée
Écrite 10000 Julien Rancoule · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Sécurité des établissements scolaires face aux agressions à l'arme blanche 2025-09-30 2026-01-13 105 Réponse publiée
Écrite 9999 Bénédicte Auzanot · RN Intérieur Sécurité des écoliers de Gravelines 2025-09-30 2026-03-10 161 Réponse publiée
Écrite 9998 Théo Bernhardt · RN Intérieur Mise en oeuvre de la mesure de bonification des trimestres de retraite des SPV 2025-09-30 2025-12-16 77 Réponse publiée
Écrite 9994 Bénédicte Auzanot · RN Travail, santé, solidarités et familles Prévention de la drogue 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9987 Julien Rancoule · RN Intérieur Droit d'accès aux documents administratifs au niveau régional 2025-09-30 2026-04-07 189 Réponse publiée
Écrite 9979 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Offre de soins orthophoniques dans la plaine des Vosges 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9976 Laurent Jacobelli · RN Travail, santé, solidarités et familles Interdiction du trimethylbenzoyl diphenylphosphine oxide (TPO) 2025-09-30 2026-02-03 126 Réponse publiée
Écrite 9973 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères La fin du statut en développement de la Chine 2025-09-30 2026-02-10 133 Réponse publiée
Écrite 9968 Laurence Robert-Dehault · RN Travail, santé, solidarités et familles Remises commerciales sur les médicaments génériques 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9965 Michaël Taverne · RN Travail, santé, solidarités et familles Conséquences dramatiques de l'arrêté du 4 août 2025 pour les pharmacies 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9960 Laurent Jacobelli · RN Travail, santé, solidarités et familles Sécurité des personnes en situation de handicap en séjours de vacances. 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9957 Serge Muller · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Précarité alimentaire 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9952 Michel Guiniot · RN Justice Pavoisement des mairies - Sanctions 2025-09-30 2026-04-21 203 Réponse publiée
Écrite 9949 Thomas Ménagé · RN Santé et accès aux soins Prise en charge du cancer du sein 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9948 Michel Guiniot · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Intérêt énergétique de MaPrimeRénov' 2025-09-30 2026-03-17 168 Réponse publiée
Écrite 9947 Michel Guiniot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Charge pour l'État de MaPrimeRénov' 2025-09-30 2026-06-30 273 Réponse publiée
Écrite 9945 Edwige Diaz · RN Santé et accès aux soins Mesures de contention et d'isolement en établissement psychiatrique 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9944 Marine Hamelet · RN Justice Renforcement des moyens de la justice des mineurs en Tarn-et-Garonne 2025-09-30 2026-06-02 245 Réponse publiée
Écrite 9943 Anthony Boulogne · RN Industrie et énergie Stratégie française d'approvisionnement en minerais et métaux critiques 2025-09-30 2025-12-16 77 Réponse publiée
Écrite 9937 Julien Rancoule · RN Intérieur Manque de moyens des gendarmeries 2025-09-30 2026-03-10 161 Réponse publiée
Écrite 9934 Edwige Diaz · RN Action publique, fonction publique et simplification Avenir de la profession de secrétaire de mairie 2025-09-30 2026-05-26 238 Réponse publiée
Écrite 9933 Catherine Rimbert · RN Action publique, fonction publique et simplification Assouplissement des critères de promotion interne des agents communaux 2025-09-30 2026-05-26 238 Réponse publiée
Écrite 9932 Catherine Rimbert · RN Santé et accès aux soins Rémunération des agents de service hospitalier 2025-09-30 Sans réponse