577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 7601 Marie-France Lorho · RN Culture État des fontaines parisiennes 2025-06-17 2025-07-29 42 Réponse publiée
Écrite 7590 Christine Loir · RN Aménagement du territoire et décentralisation Inégalités entre les zones rurales et urbaines face à l'accès à la fibre optique 2025-06-17 2025-09-09 84 Réponse publiée
Écrite 7587 Sandra Delannoy · RN Santé et accès aux soins Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie 2025-06-17 2025-09-16 91 Réponse publiée
Écrite 7571 Marie-France Lorho · RN Logement Dysfonctionnements du dispositif des DPE 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7565 Sandra Delannoy · RN Justice Affaire Léa Marmignon - Mairieux - Libération du meurtrier 2025-06-17 2025-08-19 63 Réponse publiée
Écrite 7560 Laure Lavalette · RN Comptes publics Situation fiscale des entrepreneurs et exonérations de l'époque covid 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7551 Alexandre Dufosset · RN Transports Auto-écoles : problèmes démographiques, administratifs et sécuritaires 2025-06-17 2025-12-02 168 Réponse publiée
Écrite 7545 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Augmentation des traversées illégales de migrants en Normandie 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7539 Florence Goulet · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Paiement de l'URSSAF sur les indemnités perçues par l'assurance 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7521 Emmanuel Blairy · RN Travail, santé, solidarités et familles Discrimination à embauche - emploi des séniors 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7520 Frédéric Boccaletti · RN Armées Mesures complémentaires au plan « Ambition stratégique SSA 2030 » 2025-06-17 2025-11-25 161 Réponse publiée
Écrite 7518 Alexandre Dufosset · RN Armées Désertion : une crise de fidélité qui perdure malgré les alertes répétées 2025-06-17 2026-01-13 210 Réponse publiée
Écrite 7514 Stéphanie Galzy · RN Intérieur Lutte contre les dépôts illégaux de pneus usagés et coordination avec l'OCLAESP 2025-06-17 2025-11-04 140 Réponse publiée
Écrite 7510 Sandra Delannoy · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Contrôle technique des deux-roues de collection 2025-06-17 2026-01-27 224 Réponse publiée
Écrite 7504 Pascal Markowsky · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Protéger les communes rurales contre la pression des promoteurs éoliens 2025-06-17 2026-05-12 329 Réponse publiée
Écrite 7503 Julien Limongi · RN Action publique, fonction publique et simplification Promotion interne des secrétaires de mairie mutualisés au sein d'un EPCI 2025-06-17 2025-09-16 91 Réponse publiée
Écrite 7502 Aurélien Dutremble · RN Action publique, fonction publique et simplification Pénurie de secrétaires de mairie et égalité d'accès au service public 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7497 Philippe Lottiaux · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Interdiction de l'auto-certification des logiciels de caisse 2025-06-17 2026-03-10 266 Réponse publiée
Écrite 7491 Hélène Laporte · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Chasses traditionnelles à la palombe - Réponse à la Commission européenne 2025-06-17 2025-11-25 161 Réponse publiée
Écrite 7490 Julien Guibert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Situation préoccupante des chambres consulaires (choix budgétaires) 2025-06-17 2026-05-05 322 Réponse publiée
Écrite 7489 Julien Guibert · RN Intérieur Absence d'un encadrement clair, uniforme et opposable concernant le protocole 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7487 Caroline Colombier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Risque pour l'emploi d'une suspension immédiate de MaPrimeRénov' 2025-06-17 2025-08-26 70 Réponse publiée
Écrite 7482 Caroline Colombier · RN Santé et accès aux soins Pertinence du système de transmission des feuilles de soins papier à Ameli 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7481 Théo Bernhardt · RN Santé et accès aux soins Mise en réserve budgétaire de 241 millions d'euros ONDAM 2025 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7475 Julien Odoul · RN Intérieur Aïd-el-Kébir : le sacrifice de la loi républicaine 2025-06-17 2025-11-04 140 Réponse publiée
Écrite 7468 Edwige Diaz · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Réduction du budget affectant le DINA 2025-06-17 2025-07-15 28 Réponse publiée
Écrite 7464 Caroline Colombier · RN Intérieur Cartographie des acquisitions foncières acquises par des acteurs étrangers 2025-06-17 2025-07-22 35 Réponse publiée
Écrite 7460 Pierre Meurin · RN Transports Fraudes massives dans le secteur des Véhicules de transport avec chauffeur 2025-06-10 2025-08-12 63 Réponse publiée
Écrite 7459 Pierre Meurin · RN Transports Lutte contre la recrudescence des « taxis clandestins » 2025-06-10 2025-07-15 35 Réponse publiée
Écrite 7458 Pierre Meurin · RN Travail, santé, solidarités et familles La situation préoccupante du transport sanitaire par taxi 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7457 Guillaume Florquin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Augmentation de la TVA sur les abonnements d'électricité et de gaz naturel 2025-06-10 2025-12-02 175 Réponse publiée
Écrite 7455 Julien Odoul · RN Sports, jeunesse et vie associative U.S. Montagnac : un club gangréné par l'islam politique, une République absente 2025-06-10 2025-11-11 154 Réponse publiée
Écrite 7453 Guillaume Florquin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Dérapage du déficit de la sécurité sociale 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7451 Frédéric Weber · RN Justice Violences urbaines survenues à Longwy à l'issue du match PSG - Inter Milan 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7449 Julien Odoul · RN Intérieur Victoire du PSG, défaite de l'État 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7445 Bruno Bilde · RN Justice Conditions de travail dégradées des agents ERIS à Loos 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7444 Marie-France Lorho · RN Intérieur Bilan financier des émeutes du 31 mai et du 1er juin 2025 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7440 Aurélien Dutremble · RN Comptes publics Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7428 David Magnier · RN Santé et accès aux soins Projet de réorganisation du service du contrôle médical 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7427 Serge Muller · RN Santé et accès aux soins Place de parking gratuite pour les infirmières libérales 2025-06-10 2026-03-03 266 Réponse publiée
Écrite 7417 Marc de Fleurian · RN Intérieur (M) Construction d'un nouveau commissariat à Calais 2025-06-10 2025-07-01 21 Réponse publiée
Écrite 7398 Romain Tonussi · RN Transports Impact de la réglementation européenne sur les télépilotes de drones français 2025-06-10 2025-07-15 35 Réponse publiée
Écrite 7393 Marie-France Lorho · RN Action publique, fonction publique et simplification Augmentation du volume des normes dans le droit français 2025-06-10 2025-12-09 182 Réponse publiée
Écrite 7391 Marie-France Lorho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Modalités de suspension du dispositif MaPrimeRenov' 2025-06-10 2025-08-26 77 Réponse publiée
Écrite 7389 Bryan Masson · RN Intérieur Implantation et influence des Frères musulmans 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7388 Serge Muller · RN Intérieur Entrisme religieux 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7387 Frédéric Weber · RN Intelligence artificielle et numérique Déploiement de la fibre optique en Meurthe-et-Moselle 2025-06-10 2025-09-02 84 Réponse publiée
Écrite 7385 Géraldine Grangier · RN Travail, santé, solidarités et familles Infiltration islamiste dans les structures de protection de l'enfance 2025-06-10 2026-04-28 322 Réponse publiée
Écrite 7383 Julien Rancoule · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Pression fiscale sur le foncier agricole en Occitanie 2025-06-10 2025-09-16 98 Réponse publiée
Écrite 7378 Kévin Pfeffer · RN Europe et affaires étrangères Saisie d'argent de Français en route vers la Russie par les douanes allemandes 2025-06-10 2025-09-09 91 Réponse publiée