577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10374 Julie Delpech · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance statutaire des adjoints administratifs hospitaliers 2025-10-21 — — Sans réponse
Écrite 10373 Laure Miller · EPR Fonction publique et réforme de l'État Accès aux métiers de cadre de santé dans la FPH 2025-10-21 — — Sans réponse
Écrite 10350 Anthony Brosse · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Universitarisation formation pédicure-podologue Orléans 2025-10-21 — — Sans réponse
Écrite 10332 Sandrine Le Feur · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Risques sanitaires et enjeux économiques des importations d'œufs d'Ukraine 2025-10-21 2026-01-06 77 Réponse publiée
Écrite 10327 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Système de consigne pour le verre en France 2025-10-21 2026-11-03 378 Réponse publiée
Écrite 10322 Didier Le Gac · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Litiges créés par des revendeurs auto-entrepreneurs de véhicules d'occasion 2025-10-21 — — Sans réponse
Écrite 10310 Julie Delpech · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des cures thermales pour les patients en ALD 2025-10-21 — — Sans réponse
Écrite 10306 Bastien Marchive · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Améliorer la prise en charge des patients atteints de glioblastome 2025-10-21 — — Sans réponse
Écrite 10295 Graziella Melchior · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Importations de tomates marocaines : un risque pour la filière française 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10280 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Interactions commerciales entre le public et des carnivores non domestiques 2025-10-14 2026-01-20 98 Réponse publiée
Écrite 10277 Vincent Ledoux · EPR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Formation en chirurgie robotique 2025-10-14 — — Sans réponse
Écrite 10245 Sandrine Le Feur · EPR Sports, jeunesse et vie associative Réduction des agréments de service civique 2025-10-14 2025-11-11 28 Réponse publiée
Écrite 10230 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Augmentation du nombre de visas étudiants accordés par la France à l'Algérie 2025-10-14 2025-12-02 49 Réponse publiée
Écrite 10220 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et énergétique Suppression de la carte de commerçant non sédentaire 2025-10-14 2025-12-09 56 Réponse publiée
Écrite 10219 Sandrine Le Feur · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et énergétique Suppression de la carte de commerçant ambulant 2025-10-14 2025-12-09 56 Réponse publiée
Écrite 10216 Vincent Ledoux · EPR Intérieur Création de structure nationale de prévention des risques naturels sur la bâti 2025-10-14 — — Sans réponse
Écrite 10205 Sandrine Le Feur · EPR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de remboursement des traitements contre les migraines chroniques 2025-10-14 — — Sans réponse
Écrite 10201 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 2025-10-14 2025-12-02 49 Réponse publiée
Écrite 10172 Lionel Causse · EPR Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance du dispositif PIMAP 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10138 Lionel Causse · EPR Travail, santé, solidarités et familles Avenir du secteur de l'imagerie médicale 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10126 Bertrand Sorre · EPR Travail, santé, solidarités et familles Baisse de prix des médicaments génériques 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10121 Moerani Frébault · EPR Outre-mer Logements étudiants polynésiens 2025-10-07 2026-03-24 168 Réponse publiée
Écrite 10081 Constance Le Grip · EPR Premier ministre Avenir du Conseil économique, social et environnemental (CESE) 2025-10-07 2026-04-14 189 Réponse publiée
Écrite 10051 Anne-Sophie Ronceret · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Accompagnement des entreprises pour la filière REP des emballages professionnels 2025-10-07 2026-09-01 329 Réponse publiée
Écrite 10038 Julie Delpech · EPR Santé et accès aux soins Remboursement des protections périodiques réutilisables 2025-10-07 2026-06-16 252 Réponse publiée
Écrite 10034 Bertrand Sorre · EPR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge de l'ostéopathie 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10029 Julie Delpech · EPR Travail, santé, solidarités et familles Baisse des crédits consacrés à l'aide alimentaire 2025-10-07 2026-01-20 105 Réponse publiée
Écrite 10026 Corinne Vignon · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Blocage administratif ouverture 1er sanctuaire grands félins 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 9996 Daniel Labaronne · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Application des obligations légales de débroussaillement (OLD) pour les maires 2025-09-30 2026-06-09 252 Réponse publiée
Écrite 9988 Amélia Lakrafi · EPR Action publique, fonction publique et simplification Pension civile des fonctionnaires de l'éducation nationale détachés 2025-09-30 2026-08-04 308 Réponse publiée
Écrite 9970 Amélia Lakrafi · EPR Europe et affaires étrangères Contrôle de la France sur les notices rouges d'Interpol 2025-09-30 — — Sans réponse
Écrite 9920 Thomas Cazenave · EPR Travail, santé, solidarités et familles Protection sociale pour les personnels de l'enseignement privé sous contrat 2025-09-30 — — Sans réponse
Écrite 9903 Danielle Brulebois · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Modalités d'application du dispositif de modulation des écocontributions 2025-09-30 2026-10-20 385 Réponse publiée
Écrite 9858 Michel Lauzzana · EPR Santé et accès aux soins Publication de l'arrêté sur le remboursement de la vaccination HPV jusqu'à 26ans 2025-09-23 — — Sans réponse
Écrite 9773 Nicole Le Peih · EPR Travail, santé, solidarités et familles Remboursement des soins en socio-esthétique 2025-09-23 — — Sans réponse
Écrite 9729 Julie Delpech · EPR Travail, santé, solidarités et familles Conséquences de l'arrêté relatif aux remises des médicaments génériques 2025-09-16 — — Sans réponse
Écrite 9728 Karl Olive · EPR Santé et accès aux soins Conséquences de l'arrêté du 4 août 2025 2025-09-16 — — Sans réponse
Écrite 9717 Michel Lauzzana · EPR Santé et accès aux soins Meilleure prise en charge de la fibromyalgie 2025-09-16 2026-03-10 175 Réponse publiée
Écrite 9703 PA795888 · EPR Justice Reconnaissance de la filiation des enfants nés à l'étranger par GPA 2025-09-16 — — Sans réponse
Écrite 9672 Denis Masséglia · EPR Intelligence artificielle et numérique Stratégie nationale esport 2025 2025-09-09 2025-11-25 77 Réponse publiée
Écrite 9654 Christophe Marion · EPR Travail, santé, solidarités et familles Rémunération des MJPMI 2025-09-09 2025-12-23 105 Réponse publiée
Écrite 9653 Christophe Marion · EPR Justice Remplacement des MJPMi en cas d'absence 2025-09-09 2025-12-02 84 Réponse publiée
Écrite 9651 Éric Woerth · EPR Travail, santé, solidarités et familles Conditions d'exercice des ergothérapeutes 2025-09-09 2026-01-13 126 Réponse publiée
Écrite 9631 Amélia Lakrafi · EPR Intérieur Intégration de la carte consulaire dans l'application France identité 2025-09-09 2026-03-10 182 Réponse publiée
Écrite 9625 Annie Vidal · EPR Travail, santé, solidarités et familles Meilleure prise en compte fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes 2025-09-09 2026-02-10 154 Réponse publiée
Écrite 9613 Éric Woerth · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Régularisation rétroactive des avantages en nature 2025-09-09 2026-02-17 161 Réponse publiée
Écrite 9611 Daniel Labaronne · EPR Tourisme Chambres et maisons d'hôtes relevant du régime de la micro-entreprise 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9608 Anne Genetet · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Application de la convention fiscale franco-thaïlandaise 2025-09-09 2026-06-23 287 Réponse publiée
Écrite 9606 Françoise Buffet · EPR Comptes publics Revalorisation du barème du régime de travail supplémentaire en douane 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9599 Éric Woerth · EPR Travail, santé, solidarités et familles Assouplissement des règles d'utilisation du compte de fonctionnement des CSE 2025-09-09 — — Sans réponse