577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2107 Violette Spillebout · EPR Intelligence artificielle et numérique Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnel 2024-11-19 2025-08-26 280 Réponse publiée
Écrite 2105 Mathieu Lefèvre · EPR Partenariat territoires et décentralisation Contre la création d'un nouvel impôt local 2024-11-19 2025-04-15 147 Réponse publiée
Écrite 2102 Violette Spillebout · EPR Intérieur Effectifs des intervenants sociaux en gendarmerie 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Écrite 2076 Violette Spillebout · EPR Enseignement supérieur et recherche Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMI 2024-11-19 2025-08-12 266 Réponse publiée
Écrite 2066 Violette Spillebout · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Réglementation RE2020 2024-11-19 2025-09-09 294 Réponse publiée
Écrite 2062 Bastien Marchive · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Obligation de mise en conformité de l'assainissement non collectif (ANC) 2024-11-19 2025-06-10 203 Réponse publiée
Écrite 2051 Aurore Bergé · EPR Culture Coût de fonctionnement et de gestion du Pass Culture 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2049 Violette Spillebout · EPR Intérieur Illectronisme et accès au droit 2024-11-19 2025-06-10 203 Réponse publiée
Écrite 2045 Violette Spillebout · EPR Économie, finances et industrie Conditions de retour des produits achetés en ligne 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Écrite 2042 Violette Spillebout · EPR Partenariat territoires et décentralisation Critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine 2024-11-19 2025-03-18 119 Réponse publiée
Écrite 2041 Violette Spillebout · EPR Économie, finances et industrie Cotisations sociales des animateurs 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2040 Violette Spillebout · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Consignes de la loi dite « EGAlim » 2024-11-19 2025-02-11 84 Réponse publiée
Écrite 2038 PA795888 · EPR Partenariat territoires et décentralisation Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques 2024-11-19 2025-04-29 161 Réponse publiée
Écrite 2030 Sophie Panonacle · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Application du nouveau droite de préemption dit « DFCI » 2024-11-19 2025-04-29 161 Réponse publiée
Écrite 2029 Didier Le Gac · EPR Travail et emploi Application du régime de la micro-entreprise dans le secteur du bâtiment 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2018 Violette Spillebout · EPR Santé et accès aux soins Contrat de mutuelle santé et loi « Evin » 2024-11-19 Sans réponse
Orale 11 Caroline Yadan · EPR Enseignement supérieur et recherche Montée préoccupante de l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 10 Stéphanie Rist · EPR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Difficultés des résidences services senior 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 9 François Cormier-Bouligeon · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Mesures prises suite à l'annonce de la fermeture des « Volailles de Blancafort » 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 8 Françoise Buffet · EPR Santé et accès aux soins Autorisation d'un scanner pour le pôle de santé de Wiwersheim 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 7 Christophe Marion · EPR Sécurité du quotidien Effectifs du commissariat de police de Vendôme 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Écrite 1991 Daniel Labaronne · EPR Économie, finances et industrie Situation du secteur du transport routier 2024-11-12 2025-07-15 245 Réponse publiée
Écrite 1987 Danielle Brulebois · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Transfert de dossiers entre MSA et CAF 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1983 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1977 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Accès aux traitements innovants relatifs aux mutations du cancer du poumon 2024-11-12 2025-07-01 231 Réponse publiée
Écrite 1969 Daniel Labaronne · EPR Travail et emploi Contrats de travaux d'utilité collective (TUC) 2024-11-12 2025-02-18 98 Réponse publiée
Écrite 1948 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Accès des patients aux médicaments en tensions d'approvisionnement 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1947 Daniel Labaronne · EPR Personnes en situation de handicap Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap 2024-11-12 2025-04-15 154 Réponse publiée
Écrite 1944 Daniel Labaronne · EPR Personnes en situation de handicap Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1932 Charles Sitzenstuhl · EPR Économie, finances et industrie Nombre de guichets automatiques bancaires 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1930 Sandrine Le Feur · EPR Partenariat territoires et décentralisation Dignité des sépulture sans monument 2024-11-12 2025-02-04 84 Réponse publiée
Écrite 1929 Daniel Labaronne · EPR Mer et pêche Camping-caravaning sur parcelles privatives dans les communes littorales 2024-11-12 2025-06-10 210 Réponse publiée
Écrite 1928 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC) 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1912 Danièle Carteron · EPR Logement et rénovation urbaine Conséquences des clauses anti-spéculatives 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1894 Daniel Labaronne · EPR Intérieur Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI 2024-11-12 2025-01-21 70 Réponse publiée
Écrite 1890 Stéphanie Rist · EPR Travail et emploi Usage du compte personnel de formation dans le cadre du bénévolat 2024-11-12 2025-03-18 126 Réponse publiée
Écrite 1889 Daniel Labaronne · EPR Travail et emploi Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF 2024-11-12 2025-03-18 126 Réponse publiée
Écrite 1884 Daniel Labaronne · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Accès au logement des agents publics 2024-11-12 2024-12-10 28 Réponse publiée
Écrite 1883 Danielle Brulebois · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale 2024-11-12 2025-02-04 84 Réponse publiée
Écrite 1878 Daniel Labaronne · EPR Économie, finances et industrie Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État 2024-11-12 2025-09-16 308 Réponse publiée
Écrite 1869 Nicole Dubré-Chirat · EPR Santé et accès aux soins Application de la réforme R3C 2024-11-12 2025-08-05 266 Réponse publiée
Écrite 1846 Daniel Labaronne · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Aide à l'achat d'un vélo électrique retrofité 2024-11-12 2025-06-24 224 Réponse publiée
Écrite 1839 Nicole Le Peih · EPR Santé et accès aux soins Position du Gouvernement quant à l'obligation de vidange annuelle des piscines 2024-11-12 2024-12-10 28 Réponse publiée
Écrite 1837 Daniel Labaronne · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Mieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliers 2024-11-12 2025-03-04 112 Réponse publiée
Écrite 1836 Didier Le Gac · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Financement par les chasseurs des dégâts de la faune sauvage aux cultures 2024-11-12 2025-11-25 378 Réponse publiée
Écrite 1833 Daniel Labaronne · EPR Économie, finances et industrie Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt général 2024-11-12 2025-09-16 308 Réponse publiée
Écrite 1827 Guillaume Gouffier Valente · EPR Santé et accès aux soins Remboursement des protections menstruelles réutilisables 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1825 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Non remboursement par l'assurance maladie des injections contre l'arthrose 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1824 Daniel Labaronne · EPR Économie, finances et industrie Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche » 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1817 Daniel Labaronne · EPR Armées et anciens combattants Indemnisation des victimes des essais nucléaires français 2024-11-12 2025-03-18 126 Réponse publiée