577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1456 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Situation des outre-mer — 2026-04-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1453 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé mentale des jeunes — 2026-04-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1445 Dorine Bregman · SOC Éducation nationale Fermetures de classes — 2026-04-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1432 Estelle Mercier · SOC Justice Projet de loi Sure — 2026-04-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1426 Thierry Sother · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix de l’énergie et superprofits — 2026-04-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1414 Jiovanny William · SOC Industrie Exécution du CCT en Martinique — 2026-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1409 Fabrice Roussel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exposition au cadmium — 2026-04-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1401 Chantal Jourdan · SOC Éducation nationale Suppression de postes d'enseignants — 2026-04-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1386 Arnaud Simion · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Projet Bromo — 2026-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1375 Isabelle Santiago · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de loi sur la protection de l’enfance — 2026-03-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1367 Hervé Saulignac · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants — 2026-03-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1359 Julien Gokel · SOC Travail et solidarités Maladies liées à l’amiante — 2026-02-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1353 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé mentale des jeunes — 2026-02-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1344 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Soutien à l’Ukraine — 2026-02-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1332 Valérie Rossi · SOC Transports Saturation du réseau routier dans les Alpes — 2026-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 1321 Stéphane Hablot · SOC Ville et Logement Quartiers en renouvellement urbain — 2026-02-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1311 Sandrine Runel · SOC Justice Mort de Quentin Deranque — 2026-02-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1304 Ayda Hadizadeh · SOC Europe et affaires étrangères Soutien au Peuple Iranien — 2026-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 1295 Fatiha Keloua Hachi · SOC Éducation nationale Statut des AESH — 2026-02-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1289 Marietta Karamanli · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes — 2026-02-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1277 Marc Pena · SOC Transports Loi-cadre sur les transports — 2026-02-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 1260 Karim Benbrahim · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Programmation pluriannuelle de l’énergie — 2026-02-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1252 Marie Récalde · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cession de LMB Aerospace — 2026-02-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1250 Christophe Proença · SOC Éducation nationale Fermeture du BTS Europlastics et composites de Decazeville — 2026-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1232 Colette Capdevielle · SOC Ville et Logement Discriminations dans l’accès au logement — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1227 Arthur Delaporte · SOC Action et comptes publics Projet de loi de finances — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1222 Paul Christophle · SOC Industrie Domo Polytechnyl — 2026-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1202 Sacha Houlié · SOC Intérieur Police judiciaire — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1196 Mickaël Bouloux · SOC Transition écologique Moratoire sur les questions relatives à l’eau — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1184 Fanny Dombre Coste · SOC Europe et affaires étrangères Agression de l'Ocean Viking — 2026-01-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1178 Elie Califer · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé mentale en Guadeloupe — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1173 Pascale Got · SOC Europe et affaires étrangères Situation en Iran — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1157 Jacques Oberti · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Stratégie de la France face aux cyberattaques — 2026-01-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1155 Ayda Hadizadeh · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection de l’enfance — 2026-01-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1140 Olivier Faure · SOC Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Intervention militaire des États-unis au Venezuela — 2026-01-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1127 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Loi spéciale — 2025-12-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1119 Romain Eskenazi · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Plateformes chinoises d’achat en ligne — 2025-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1111 Joël Aviragnet · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aide sociale à l’enfance — 2025-12-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1102 Martine Froger · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse — 2025-12-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1092 Christian Baptiste · SOC Culture Suppression du replay d’un documentaire sur France Télévisions — 2025-12-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1085 Fabrice Barusseau · SOC Fonction publique et réforme de l'État Fermeture de Maison Colibri — 2025-12-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1077 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Anniversaire de la loi de 1905 — 2025-12-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1065 Gérard Leseul · SOC Premier ministre Imposition du patrimoine — 2025-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1055 Florence Herouin-Léautey · SOC Éducation nationale Temps de l'enfant — 2025-12-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1046 Océane Godard · SOC Justice Double évasion à la maison d'arrêt de Dijon — 2025-12-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1037 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Droit à l’égalité réelle dans les outre-mer — 2025-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1027 Anna Pic · SOC Armées et anciens combattants Situation en Ukraine — 2025-11-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1014 Céline Thiébault-Martinez · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants — 2025-11-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1010 Marie-Noëlle Battistel · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Plan Avenir montagnes — 2025-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 1001 Stéphane Delautrette · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Dotations aux collectivités locales — 2025-11-19 — Réponse publiée