577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15999 Hervé Saulignac · SOC Action et comptes publics Modalités de fixation des dates limites de déclaration des revenus 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15990 Céline Hervieu · SOC Enseignement et formation professionnels et apprentissage Inégalités et discriminations dans l'accès aux stages 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15983 Christine Pirès Beaune · SOC Culture Reclassement des assistants territoriaux d'enseignement artistique catégorie A 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15982 Marie Récalde · SOC Action et comptes publics Inégalité d'accès au RIFSEEP dans la fonction publique 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15979 Sacha Houlié · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Statut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adaptée 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15976 Denis Fégné · SOC Intérieur Reconnaissance réglementaire du brevet national de pisteur-secouriste (BNPS) 2026-06-16 2026-09-15 91 Réponse publiée
Écrite 15958 Marie Récalde · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Opacité des critères de sélection de Parcoursup sur l'accès aux IFSI 2026-06-16 2026-09-22 98 Réponse publiée
Écrite 15957 Claudia Rouaux · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Inégalités sociales face à la procédure Parcoursup 2026-06-16 2026-09-01 77 Réponse publiée
Écrite 15954 Iñaki Echaniz · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Statut des AESH des établissements agricoles privés et les MFR 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15944 Boris Vallaud · SOC Travail et solidarités Congé parental d'éducation 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15940 Mickaël Bouloux · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Reconduction du programme Slime 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15939 Anna Pic · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir du programme Slime 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15934 Fanny Dombre Coste · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Gel et annulation de crédits dédiés à l'ESS 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15926 Jiovanny William · SOC Justice Modernisation des logiciels de recherche de police et de gendarmerie 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15913 Denis Fégné · SOC Culture Avenir des radios associatives et financement du FSER en 2027 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15912 Gérard Leseul · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Renouvellement automatique des assurances 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15901 Gérard Leseul · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Professionnalisation de l'élevage des chiens et des chats 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15896 Christine Pirès Beaune · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalités de contrôle de la mise à disposition des surfaces agricoles - PAC 2026 2026-06-16 2026-07-14 28 Réponse publiée
Écrite 15869 Océane Godard · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des infirmiers et infirmières d'Asalée 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15868 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé mentale des étudiants en santé et prévention du risque suicidaire 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15867 Claudia Rouaux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre de 5 actions prioritaires sur la stomie 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15866 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Généralisation du dispositif OSyS et extension à d'autres situations cliniques 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15863 Sophie Pantel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Amélioration du parcours de soins et de vie des personnes stomisées 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15860 Chantal Jourdan · SOC Intérieur Nouveau cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15859 Marie-Noëlle Battistel · SOC Intérieur Création d'un statut spécial pour les Ukrainiens vivant en France 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15852 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pédopsychiatrie : formation, stages et augmentation du nombre d'internes 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15848 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fiabilisation des CESP et respect des engagements contractuels 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15846 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conditions d'éligibilité à la prestation partagée d'éducation de l'enfant 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15841 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Substitution des dispositifs médicaux : mise en oeuvre de l'article 60 de la LFSS 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15840 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication du rapport IGAS IGF sur le circuit de distribution pharmaceutique 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15838 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du maillage officinal et risques de désertification 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15834 Marie-Noëlle Battistel · SOC Autonomie et personnes handicapées Engagement en politique des personnes handicapées 2026-06-09 2026-07-28 49 Réponse publiée
Écrite 15826 Jiovanny William · SOC Transports Transparence du prix du billet d'avion - règlement1008/2008 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15825 Jiovanny William · SOC Transports Sur la portée des OSP des compagnies aériennes desservant les DROM 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15823 Jiovanny William · SOC Europe et affaires étrangères Exemption des RUP de l'obligation de carburant durable au départ de Paris 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15821 Christian Baptiste · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Coût du carburant en Guadeloupe 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15820 Arthur Delaporte · SOC Europe et affaires étrangères Financement du fonds mondial 2026-06-09 2026-08-25 77 Réponse publiée
Écrite 15814 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Gynécologie et périnatalité : maintien d'une offre minimale dans les territoires 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15812 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démographie médicale : incitations territoriales et guichet unique 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15791 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Intégration des D3S à la réforme de la haute fonction publique 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15787 Karim Benbrahim · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Extension de la prime Ségur dans la fonction publique hospitalière 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15781 Claudia Rouaux · SOC Intérieur (MD) Conditions de rétention dans les centres de rétention administrative 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15770 Chantal Jourdan · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Statut AVS 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15769 Christine Pirès Beaune · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15767 Marie-Noëlle Battistel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Non-application du statut AESH dans l'enseignement agricole privé 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15765 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Attractivité et évolution de carrière dans l'enseignement agricole privé 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15759 Pierrick Courbon · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences du changement des heures creuses 2026-06-09 2026-07-07 28 Réponse publiée
Écrite 15754 Guillaume Garot · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise laitière 2026-06-09 2026-09-01 84 Réponse publiée
Écrite 15736 Pascale Got · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Contrat d'objectifs et de moyens 2026-2030 de l'Office national des forêts 2026-06-09 2026-08-11 63 Réponse publiée
Écrite 15732 Colette Capdevielle · SOC Culture Reconnaissance des chaînes de télévision locales comme SIG 2026-06-09 — — Sans réponse