577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12900 Julien Gokel · SOC Action et comptes publics Situation des buralistes dans les zones transfrontalières 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12883 Sacha Houlié · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des traitements innovants contre l'obésité 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12856 Hervé Saulignac · SOC Travail et solidarités Continuité des droits entre régimes de sécurité sociale 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12839 Christine Pirès Beaune · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conditions de rémunération des traducteurs et interprètes de justice 2026-02-10 2026-05-12 91 Réponse publiée
Écrite 12836 Hervé Saulignac · SOC Travail et solidarités Extension de la Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12826 Dominique Potier · SOC Europe et affaires étrangères Implication de la France dans une exploitation pétrolière en Irak 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12824 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Action diplomatique française et situation politique au Togo 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12818 Hervé Saulignac · SOC Éducation nationale Scolarisation des élèves en situation de handicap et conditions des AESH 2026-02-10 2026-04-21 70 Réponse publiée
Écrite 12803 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au fonds mondial 2026-02-10 2026-04-28 77 Réponse publiée
Écrite 12781 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la financiarisation du grand âge 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12778 Joël Aviragnet · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Menace de fermeture de l'usine Fibre Excellence 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12750 Anna Pic · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés rencontrées par les établissements publics de santé 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12748 Valérie Rossi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Couverture héliportée d'aide médicale urgente dans les Hautes-Alpes 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12745 Marie-José Allemand · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Éligibilité au RIPEC des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur 2026-02-10 2026-04-28 77 Réponse publiée
Écrite 12741 Julien Gokel · SOC Éducation nationale Dotation horaire globale du Lycée Auguste Angellier de Dunkerque (59) 2026-02-10 2026-04-21 70 Réponse publiée
Écrite 12736 Hervé Saulignac · SOC Éducation nationale Manque de maîtres G pour l'accompagnement des élèves en difficulté 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12723 Christophe Proença · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Filière photovoltaïque : emploi et compétitivité menacés par le retard de la PPE 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12711 Dominique Potier · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Soutien à la filière du réemploi 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12708 Colette Capdevielle · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Crise de la filière REP TLC endurée par les ressourceries et recycleries 2026-02-10 2026-03-03 21 Réponse publiée
Écrite 12705 Hervé Saulignac · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Jouets en plastique biosourcé dans les menus enfants 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12704 Hervé Saulignac · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Conséquences des nouvelles règles de calcul de la DSR 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12677 Christophe Proença · SOC Armées et anciens combattants Carte du combattant : attribution posthume et droits des veuves 2026-02-10 Sans réponse
Orale 619 Laurent Lhardit · SOC Intérieur Rétablir un préfet de police et renforcer la police nationale à Marseille 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 618 Christophe Proença · SOC Justice Protection de l'enfance : moyens judiciaires et unités pédiatriques 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 617 Hervé Saulignac · SOC Transition écologique Extension du périmètre de classement du Mont Gerbier de Jonc 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 616 Arnaud Simion · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Projet BROMO : quelle position du Gouvernement français ? 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Écrite 12674 Denis Fégné · SOC Ville et Logement Fragilisation du budget du GIP EPAU 2026-02-03 2026-03-03 28 Réponse publiée
Écrite 12667 Océane Godard · SOC Transports Rétablissement du 4e TGV Lyria Paris-Lausanne 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12666 Valérie Rossi · SOC Transports Délai de déclaration applicable aux opérateurs de drones professionnels 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12636 Emmanuel Grégoire · SOC Culture Situation du musée du Louvre à Paris 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12632 Béatrice Bellay · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Égalité environnementale : améliorer la gestion des déchets de Martinique ! 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12631 Jiovanny William · SOC Outre-mer Accompagnement des étudiants ultramarins handicapés par LADOM 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12579 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Préservation du réseau de l'enseignement français à l'étranger 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12566 Pierrick Courbon · SOC Intérieur Difficultés rencontrées lors de la révision des listes électorales 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12562 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Transition écologique Conséquences de la crise de la filière REP textiles 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12553 Denis Fégné · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Portée juridique et utilité opérationnelle de la TRACC 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12548 Gérard Leseul · SOC Intérieur Fraudes du système d'immatriculation des véhicules 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12542 Hervé Saulignac · SOC Intérieur Accès des chercheurs aux archives relatives à la répression de l'homosexualité 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12534 Valérie Rossi · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés rencontrées par les SAFER en région PACA 2026-02-03 2026-04-28 84 Réponse publiée
Écrite 12529 Julien Gokel · SOC Transports Respect des règles sociales dans le transport maritime transmanche 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12528 Peio Dufau · SOC Transports Facilitation de la traction de trains voyageurs par les locomotives fret 2026-01-27 2026-03-24 56 Réponse publiée
Écrite 12525 Christophe Proença · SOC Transports Dégradation des trains de nuit et des lignes ferroviaires du territoire lotois 2026-01-27 2026-04-21 84 Réponse publiée
Écrite 12523 Valérie Rossi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de publication du décret d'application article 61 du code de la santé 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12521 Marie-José Allemand · SOC Ruralité Procédures d'implantation des infrastructures de téléphonie mobile 2026-01-27 2026-03-24 56 Réponse publiée
Écrite 12507 Christine Pirès Beaune · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démarche de prévention liée aux risques d'étouffement lors des repas 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12489 Emmanuel Grégoire · SOC Europe et affaires étrangères Situation des populations kurdes en Syrie 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12468 Béatrice Bellay · SOC Culture Prix unique du livre dans les Pays des Océans : rupture de l'égalité culturelle 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12458 Arthur Delaporte · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au Fonds mondial 2026-01-27 2026-02-10 14 Réponse publiée
Écrite 12445 Colette Capdevielle · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dérives des jeux d'argent et de hasard 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12429 Chantal Jourdan · SOC Éducation nationale Valorisation de l'engagement sportif au DNB 2026-01-27 2026-03-17 49 Réponse publiée