577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8904 Christelle Petex · DR Justice Dysfonctionnements et retards dans la procédure de délivrance des apostilles 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8899 Laurent Wauquiez · DR Travail, santé, solidarités et familles Situation des masseurs-kinésithérapeutes et suspension des revalorisations 2025-07-22 2026-03-10 231 Réponse publiée
Écrite 8896 Xavier Breton · DR Santé et accès aux soins Revalorisation de la profession de masseur-kinésithérapeute 2025-07-22 2026-03-10 231 Réponse publiée
Écrite 8891 Sylvie Bonnet · DR Santé et accès aux soins Inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes de la Loire 2025-07-22 2026-03-10 231 Réponse publiée
Écrite 8890 Pierre Cordier · DR Santé et accès aux soins Indemnités des étudiants en DTS Imagerie médicale 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8886 Sylvie Bonnet · DR Comptes publics Impact des pensions alimentaires familiales versées aux enfants sur le RSA. 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8877 Eric Liégeon · DR Europe et affaires étrangères Sort des communautés chrétiennes en Syrie 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8873 Julien Dive · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Accord de libre-échange entre l'UE et les pays du Mercosur 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8868 Julien Dive · DR Travail, santé, solidarités et familles Remise sur les médicaments génériques et mise en danger du maillage territorial 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8861 Laurent Wauquiez · DR Travail, santé, solidarités et familles Menace sur les pharmacies rurales et réduction des remises génériques 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8843 Patrick Hetzel · DR Logement Difficultés pour la CEA d'obtenir les aides de l'Anah 2025-07-22 2025-09-09 49 Réponse publiée
Écrite 8837 Virginie Duby-Muller · DR Travail, santé, solidarités et familles Freins administratifs à la reprise partielle d'activité des médecins retraités 2025-07-22 2026-04-21 273 Réponse publiée
Écrite 8833 Patrick Hetzel · DR Travail, santé, solidarités et familles Explosion des dépenses liées au diabète 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8824 Antoine Vermorel-Marques · DR Sports, jeunesse et vie associative Besoin d'attractivité pour les contrats d'engagements éducatifs 2025-07-22 2025-11-11 112 Réponse publiée
Écrite 8823 Sylvie Bonnet · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Avenir de la filière collecte et tri textile 2025-07-22 2025-09-02 42 Réponse publiée
Écrite 8810 Xavier Breton · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Difficultés candidats au baccalauréat issus d'établissements privés hors contrat 2025-07-22 2026-02-10 203 Réponse publiée
Écrite 8808 Patrick Hetzel · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Gestion et valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8800 Xavier Breton · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Inflation demandes enquêtes statistiques 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8796 Valérie Bazin-Malgras · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Augmentation des prélèvements sociaux appliqués aux véhicules de fonction 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8795 Xavier Breton · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Arrêté concernant les avantages en nature liés aux véhicules de fonction 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8790 Laurent Wauquiez · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Accès inéquitable aux études d'odontologie sur Parcoursup 2025-07-22 2025-11-04 105 Réponse publiée
Écrite 8783 François-Xavier Ceccoli · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Situation statutaire, salariale et conditions d'exercice des AED 2025-07-22 2025-10-28 98 Réponse publiée
Écrite 8779 Éric Pauget · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Enseignement de l'italien : pour l'augmentation du nombre de postes aux concours 2025-07-22 2026-03-31 252 Réponse publiée
Écrite 8773 Sylvie Bonnet · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Tarif de rachat de l'électricité produite en toiture 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8739 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Travail, santé, solidarités et familles Diminution des contrats parcours emploi compétences 2025-07-22 2025-12-09 140 Réponse publiée
Écrite 8737 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail, santé, solidarités et familles Bonus attractivité - crèches associatives 2025-07-22 2026-04-07 259 Réponse publiée
Écrite 8736 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Baisse subventions associations de lutte contre les violences faites aux femmes 2025-07-22 2025-09-09 49 Réponse publiée
Écrite 8733 Thibault Bazin · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Prolifération frelon asiatique 2025-07-22 2026-01-13 175 Réponse publiée
Écrite 8732 Thibault Bazin · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Déclassement du loup en « espèce protégée » 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8720 Michèle Tabarot · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Impact de la redevance eau potable sur les exploitations agricoles 2025-07-22 2025-12-23 154 Réponse publiée
Écrite 8714 Élisabeth de Maistre · DR Comptes publics Frais de crèche pour les indépendants 2025-07-15 2026-02-03 203 Réponse publiée
Écrite 8712 Valérie Bazin-Malgras · DR Travail, santé, solidarités et familles CDD multi-remplacement 2025-07-15 2025-09-09 56 Réponse publiée
Écrite 8711 Christelle Petex · DR Travail, santé, solidarités et familles Alerte sur la diminution des contrats PEC 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8699 Hubert Brigand · DR Sports, jeunesse et vie associative Recentrage du dispositif Pass'Sport 2025-07-15 2025-11-18 126 Réponse publiée
Écrite 8690 Thibault Bazin · DR Intérieur Conduite - Vente de CBD 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8680 Virginie Duby-Muller · DR Intérieur Attaques à la seringue dans des manifestations festives 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8678 Thibault Bazin · DR Santé et accès aux soins TAAN multiplex et stratégie de lutte contre les infections neuroméningées 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8666 Élisabeth de Maistre · DR Travail et emploi Maintien en activité après l'âge légal de départ en retraite 2025-07-15 2026-05-05 294 Réponse publiée
Écrite 8664 Christelle Petex · DR Travail, santé, solidarités et familles Inégalité des femmes dans l'accès à la retraite anticipée pour carrière longue 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8657 Julien Dive · DR Travail et emploi Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8653 Virginie Duby-Muller · DR Santé et accès aux soins Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8625 Marie-Christine Dalloz · DR Santé et accès aux soins Réduction des remises commerciales 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8622 Vincent Descoeur · DR Santé et accès aux soins Pénurie médicaments psychotropes 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8607 Marie-Christine Dalloz · DR Autonomie et handicap Resserrement du bénéfice de l'AAH 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8604 Élisabeth de Maistre · DR Autonomie et handicap Prix des chambres PMR dans les hôtels 2025-07-15 2025-12-30 168 Réponse publiée
Écrite 8594 Virginie Duby-Muller · DR Travail, santé, solidarités et familles Objectif de réduction de la pauvreté 2025-07-15 2025-09-09 56 Réponse publiée
Écrite 8581 Jean-Louis Thiériot · DR Intelligence artificielle et numérique Incohérence stratégique dans le traitement numérique des données 2025-07-15 2025-08-26 42 Réponse publiée
Écrite 8562 Valérie Bazin-Malgras · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Maintien des crédits d'impôt en faveur des services à la personne 2025-07-15 2026-03-24 252 Réponse publiée
Écrite 8551 Corentin Le Fur · DR Santé et accès aux soins Revalorisation des conditions de travail et de rémunération des PNT 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8539 PA870010 · DR Intérieur Inspecteurs du permis de conduire 2025-07-15 Sans réponse