577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2885 Thibault Bazin · DR Justice Rémunération des vacations dans les tribunaux 2024-12-17 2025-04-08 112 Réponse publiée
Écrite 2867 Corentin Le Fur · DR Travail et emploi Transmission de droits du CPF entre les membres d'une même famille 2024-12-17 2025-03-18 91 Réponse publiée
Écrite 2866 Corentin Le Fur · DR Travail et emploi Supprimer la limite d'âge à partir de laquelle le CPF n'est plus utilisable 2024-12-17 2025-03-18 91 Réponse publiée
Écrite 2857 Yannick Neuder · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Impacts sur la filière pisicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans » 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2847 Éric Pauget · DR Intérieur Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voter 2024-12-17 2025-06-03 168 Réponse publiée
Écrite 2842 Jérôme Nury · DR Économie, finances et industrie Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2841 Antoine Vermorel-Marques · DR Transports Obligation d'installer un chronotachygraphe pour les artisans et TPE 2024-12-17 2025-05-20 154 Réponse publiée
Écrite 2840 Xavier Breton · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Risques sur l'impact de la filière bois des hausses des éco-contributions 2024-12-17 2025-03-04 77 Réponse publiée
Écrite 2839 Xavier Breton · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Ravages du scolyte dans le département de l'Ain 2024-12-17 2025-04-15 119 Réponse publiée
Écrite 2838 Corentin Le Fur · DR Culture Éligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS 2024-12-17 2025-02-18 63 Réponse publiée
Écrite 2835 Ian Boucard · DR Budget et comptes publics Pupilles de la Nation et des orphelins de guerre 2024-12-17 2025-03-25 98 Réponse publiée
Écrite 2829 Josiane Corneloup · DR Logement et rénovation urbaine Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille 2024-12-10 2025-04-29 140 Réponse publiée
Écrite 2827 Sylvie Bonnet · DR Santé et accès aux soins Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2819 Hubert Brigand · DR Santé et accès aux soins Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2816 Sylvie Bonnet · DR Intérieur Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010 2024-12-10 2025-06-17 189 Réponse publiée
Écrite 2815 Pierre Cordier · DR Intérieur Évolution du nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse depuis 2010 2024-12-10 2025-06-17 189 Réponse publiée
Écrite 2811 Valérie Bazin-Malgras · DR Santé et accès aux soins Pérennité de la subvention pour l'Etablissement français du sang 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2810 Justine Gruet · DR Santé et accès aux soins Don du sang des personnes sous placées sous curatelle 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2809 Julien Dive · DR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Réduction des inégalités entre droits familiaux dans le secteur public et privé 2024-12-10 2025-02-04 56 Réponse publiée
Écrite 2801 Michèle Tabarot · DR Famille et petite enfance Manque de personnel qualifié dans les crèches 2024-12-10 2025-03-18 98 Réponse publiée
Écrite 2799 Corentin Le Fur · DR Santé et accès aux soins Agents privés des dispositions du Ségur de la Santé 2024-12-10 2025-03-04 84 Réponse publiée
Écrite 2734 Michèle Tabarot · DR Éducation nationale Concours enseignants - Disparité dans les conditions de classement des lauréats 2024-12-10 2025-06-03 175 Réponse publiée
Écrite 2729 Véronique Louwagie · DR Industrie Révision du barême de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2728 Josiane Corneloup · DR Industrie Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov', concernant le chauffage au bois 2024-12-10 2025-02-18 70 Réponse publiée
Écrite 2726 Eric Liégeon · DR Économie, finances et industrie MaPrimeRénov', révision du barème pour le chauffage au bois : conséquences 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2723 Philippe Gosselin · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Baisse des aides chauffage au bois 2024-12-10 2025-03-18 98 Réponse publiée
Écrite 2720 Michèle Tabarot · DR Intérieur Recrudescence des violences envers les élus 2024-12-10 2025-04-29 140 Réponse publiée
Écrite 2719 Michèle Tabarot · DR Intérieur Droits à la retraite des avocats qui sont également élus locaux 2024-12-10 2025-09-09 273 Réponse publiée
Écrite 2710 Jérôme Nury · DR Famille et petite enfance Inégalités successorales après une adoption simple 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2699 Corentin Le Fur · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Égale concurrence entre acteurs des travaux forestiers 2024-12-10 2026-01-27 413 Réponse publiée
Écrite 2684 Justine Gruet · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Transparence sur la composition du miel 2024-12-10 2025-06-24 196 Réponse publiée
Écrite 2676 Jean-Didier Berger · DR Transports Informations sur le prolongement au sud de la ligne 4 2024-12-03 2025-02-11 70 Réponse publiée
Écrite 2673 Vincent Rolland · DR Transports Grèves répétées des contrôleurs ferroviaires lors des vacances scolaires 2024-12-03 2024-12-17 14 Réponse publiée
Écrite 2665 Olivier Marleix · DR Partenariat territoires et décentralisation Fermeture du réseau « cuivre » sur tout le territoire d'ici 2030 2024-12-03 2025-04-15 133 Réponse publiée
Écrite 2664 Jean-Pierre Taite · DR Santé et accès aux soins Nouvelle convention CNAM / Taxis 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2660 Vincent Rolland · DR Travail et emploi Retraite d'anciens championnes et champions français sportifs de haut niveau 2024-12-03 2025-09-09 280 Réponse publiée
Écrite 2659 PA841745 · DR Éducation nationale L'école en soutien aux activités extra-scolaires 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2658 Jérôme Nury · DR Intérieur Financement de la sécurité dans le sport 2024-12-03 2025-07-15 224 Réponse publiée
Écrite 2654 Émilie Bonnivard · DR Transports Obligation du permis poids lourds pour la conduite d'un camping-car 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2632 Olivier Marleix · DR Travail et emploi Trimestres de retraite supplémentaires à destination des sapeurs-pompiers 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2628 Anne-Laure Blin · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Prise en compte des indemnités journalières de tout enfant né avant 2012 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2627 Olivier Marleix · DR Travail et emploi Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2622 PA841745 · DR Santé et accès aux soins Statut des infirmiers-anesthésistes diplômés d'État (IADE) 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2616 Vincent Rolland · DR Santé et accès aux soins Cartographie des zones sous-dotées en chirurgiens dentistes 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2615 Vincent Rolland · DR Enseignement supérieur et recherche Avenir de la formation française en odontologie sur le territoire national 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2612 Jean-Didier Berger · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Mesures pour réduire les versements d'indus non-frauduleux par les CAF 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2609 Fabien Di Filippo · DR Économie, finances et industrie Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2603 Yannick Neuder · DR Santé et accès aux soins Prise en charge du Beyfortus pour la bronchiolite du nourrisson 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2598 Antoine Vermorel-Marques · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Soutenir les séjours de répit à destination des adultes en situation de handicap 2024-12-03 2026-01-20 413 Réponse publiée
Écrite 2595 Antoine Vermorel-Marques · DR Santé et accès aux soins Détournement de la revalorisation des pensions d'invalidité 2024-12-03 Sans réponse